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DISTRIBUTION DES AIDES AU RETOUR VOLONTAIRE (ARV) SELON UN PROCESSUS DEMATERIALISE DANS DES PAYS ETRANGERS POUR LE COMPTE DE L'OFII

Services Procédure ouverte 75 42j restants 22 180 000 EUR
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Acheteur
Nom officielOFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
SIRET18003402700011
Forme juridiquebody-pl-cga
ActivitéOrdre et sécurité publics
Adresse44 RUE BARGUE, 75015 PARIS
NUTSFR101
PaysFrance
Emailmarches.dab@ofii.fr
Téléphone0153695121
Site internethttps://www.ofii.fr/
Profil acheteurhttps://www.ofii.fr/
Procédure
TitreDISTRIBUTION DES AIDES AU RETOUR VOLONTAIRE (ARV) SELON UN PROCESSUS DEMATERIALISE DANS DES PAYS ETRANGERS POUR LE COMPTE DE L'OFII
DescriptionMise à disposition effective, en numéraire, dans le pays de destination, selon un processus dématérialisé, de l’allocation financière allouée par les services de l’OFII aux ressortissants étrangers bénéficiaires d’une « Aide au Retour Volontaire » (ARV).
Identifiant539ad2b7-2d5d-4dcd-b84f-8b12e6f52c19
Ref. interne2026-2900
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66115000
Lieu d'exécution
NUTSFR101
VillePARIS
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé22 180 000 EUR
Lots (2)
Lot 01 — Mise à disposition de l’ARV - Zone 1
13 530 000 EUR
DescriptionPays concernés par la zone 1 : Bosnie - Cameroun – Centrafrique – Colombie – Congo-Brazzaville – Cote d’Ivoire – Egypte – Géorgie – Guinée – Irak – Kosovo – Liban - Madagascar – Mali – Maroc – Ile Maurice – Moldavie – Mongolie – Pakistan – Pérou – Sénégal – Sri Lanka – Tunisie – Turquie
NatureServices
CPV66115000
LieuParis, FR101, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UEFinancé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 28/08/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
DelaisLes renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.ta-paris@juradm.fr ; http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa).
Lot 02 — Mise à disposition de l’ARV - Zone 2
8 650 000 EUR
DescriptionPays de la zone 2 : Afghanistan – Afrique du Sud – Algérie – Angola – Arménie – Azerbaïdjan – Bangladesh – Biélorussie – Brésil – Corée du sud – Cuba – Inde – Iran – Japon – Jordanie – Macédoine – Mexique – Monténégro – Mozambique – Namibie – Russie – Serbie – Singapour – Syrie – Tadjikistan – Turkménistan – Ouzbékistan – Venezuela – Vietnam – Yémen
NatureServices
CPV66115000
LieuParis, FR101, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UEFinancé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 28/08/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
DelaisLes renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.ta-paris@juradm.fr ; http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa).
Organisations
OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
SIRET18003402700011
Adresse44 RUE BARGUE, 75015 PARIS
NUTSFR101
PaysFrance
Emailmarches.dab@ofii.fr
Telephone0153695121
Site webhttps://www.ofii.fr/
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
SIRET17750005500013
Adresse7 RUE DE JOUY, 75181 PARIS CEDEX 4
NUTSFR101
PaysFrance
Emailgreffe.ta-paris@juradm.fr
Telephone0144594400
Site webhttp://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Informations sur l'avis
Identifiant47e89fb1-e047-47eb-8879-4001c496d130
TypeAvis de marché
Date d'envoi15/07/2026 a 15:30
LangueFrançais
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