Distribution Des Documents De Communication Institutionnelle Aux Tremblaysiennes Et Tremblaysiens
Acheteur
| Nom officiel | Mairie Tremblay En France |
|---|---|
| SIRET | 21930073800271 |
| Adresse | 93290 TREMBLAY EN FRANCE |
| Point de contact | Service Achats/Marchés Publics |
| Téléphone | +33 149637106 |
| Profil acheteur | https://tremblay-en-france.achatpublic.com |
Procédure
| Titre | DISTRIBUTION DES DOCUMENTS DE COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE AUX TREMBLAYSIENNES ET TREMBLAYSIENS |
|---|---|
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Montant maximum annuel H.T. : 25 000 euros |
| Identifiant | MA26-12AMP |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 64121100 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FR106 - Seine-Saint-Denis, Mairie de Tremblay-en-France 18 Bd de l'Hôtel de Ville 93290 TREMBLAY EN FRANCE |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 16/11/2026 pm 12:00 (23j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques civils et professionnels Autres exigences économiques ou financières : Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs dont dispose le candidat, dédiés à l'exécution du contrat, et l'importance du personnel d'encadrement Autres exigences économiques ou financières : Tout document permettant de démontrer les capacités techniques et professionnelles du candidat (tel que les certifications qualité qu'elle a obtenues)
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques civils et professionnels Autres exigences économiques ou financières : Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs dont dispose le candidat, dédiés à l'exécution du contrat, et l'importance du personnel d'encadrement Autres exigences économiques ou financières : Tout document permettant de démontrer les capacités techniques et professionnelles du candidat (tel que les certifications qualité qu'elle a obtenues)
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Les procédures de recours sont précisées dans le règlement de la consultation.
Le détail des critères retenus pour le jugement des offres est précisé dans le RC
Le détail des critères retenus pour le jugement des offres est précisé dans le RC
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