Distribution du journal municipal sur la commune de Pessac
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Pessac |
|---|---|
| SIRET | 21330318300015 |
| Adresse | 33604 Pessac |
| Point de contact | M.Réda Kaci |
| Téléphone | +33 557299087 |
Procédure
| Titre | Distribution du journal municipal sur la commune de Pessac |
|---|---|
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction |
| Identifiant | 2026-VPE-0026 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 64121100 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRI12 - Gironde, Territoire de la ville de Pessac 33600 Pessac |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 01/10/2026 pm 12:00 (22j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : -Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf) Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. www.economie.gouv.fr)- Dc1 et Dc2 complétés
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi n°2014-873 du 04 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes Autres exigences économiques ou financières : -Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi n°2014-873 du 04 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes Autres exigences économiques ou financières : -Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 30/10/2026 (ou à la date de
notification si elle intervient ultérieurement).
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est
fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes
périodes confondues, est de 2 ans
notification si elle intervient ultérieurement).
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est
fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes
périodes confondues, est de 2 ans
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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