DISTRIBUTION DU MAGAZINE MUNICIPAL POUR LA VILLE DE FREJUS

Aptitude : La liste des pièces de la candidature figure à l'article 5.1 du règlement de la consultation
Capacité économique : La liste des pièces de la candidature figure à l'article 5.1 du règlement de la consultation
Capacité technique : La liste des pièces de la candidature figure à l'article 5.1 du règlement de la consultation

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2027.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de consultation.
Le retrait du dossier de consultation, toute question relative au marché ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le profil
acheteur de la ville de Fréjus : https://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon 5 rue racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 FRANCE. Tél. +33494427930. E-mail :
greffe.ta-toulon@juradm.fr. Fax +33 494427989. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Introduction des recours Voir article L 551-1 et
suivants du Code de la Justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours