Distribution non adressée de supports d'informations de la ville de Meudon
La Ville de Meudon recherche un prestataire pour la distribution non adressée de supports d'information. Le marché comprend un lot pour un montant de 213 000 EUR.
Acheteur
| Nom officiel | VILLE DE MEUDON |
|---|---|
| SIRET | 21920048200012 |
| Adresse | 92190 MEUDON |
| Point de contact | SERVICE COMMANDE PUBLIQUE |
| Marches@mairie-meudon.fr | |
| Profil acheteur | https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=934041&orgAcronyme=y6u |
Procédure
| Titre | Distribution non adressée de supports d'informations de la ville de Meudon |
|---|---|
| Description | Distribution non adressée de supports d?informations de la ville de Meudon |
| Identifiant | 26A007 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 64121100 |
Lieu d'exécution
| Lieu | MEUDON |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 213 000 EUR |
|---|---|
| Durée | 36 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 12/05/2026 pm 17:00 (31j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : CF REGLEMENT DE CONSULTATION
Capacité économique : CF REGLEMENT DE CONSULTATION
Capacité technique : CF REGLEMENT DE CONSULTATION
Capacité économique : CF REGLEMENT DE CONSULTATION
Capacité technique : CF REGLEMENT DE CONSULTATION
Le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit deux (2) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le montant maximum annuel s'élève à 71 000 euro(s) HT. Les éléments de l'offre à remettre sont précisés à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont précisés à l'article 12 du règlement de la consultation. I
Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4 bd de l'hautil - BP 30322, 95027, Cergy Pontoise Cedex, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00 Courriel : greffe.ta-cergy pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal administratif.fr/
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le montant maximum annuel s'élève à 71 000 euro(s) HT. Les éléments de l'offre à remettre sont précisés à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont précisés à l'article 12 du règlement de la consultation. I
Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4 bd de l'hautil - BP 30322, 95027, Cergy Pontoise Cedex, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00 Courriel : greffe.ta-cergy pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal administratif.fr/
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