Divers travaux de terrassement, chaussées, assainissement sur les routes départementales de l'Agence Routière Centre
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental de la Somme |
|---|---|
| SIRET | 89304 |
| Forme juridique | Autorité locale |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | Hôtel des Feuillants, 80026 Amiens |
| NUTS | FRE23 |
| Pays | France |
| Point de contact | HIVER Christelle — Présidente |
| pandrejeski@somme.fr | |
| Téléphone | 0322718080 |
Procédure
| Titre | Divers travaux de terrassement, chaussées, assainissement sur les routes départementales de l'Agence Routière Centre |
|---|---|
| Description | Accord-cadre de travaux pour divers travaux de terrassement, chaussées et assainissement sur les routes départementales de l'Agence Routière Centre. L'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion des publics en difficultés et des éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant minimum annuel de 500 000,00 euro(s) H.T. et avec un montant maximum annuel de 3 000 000,00 euros H.T. en application de l'article R2162-4 alinéa 2 du Code de la commande publique |
| Identifiant | e558cd39-9559-41d4-ad1b-95bebf054cbe |
| Ref. interne | TAC_CENTRE |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45233220 |
| CPV additionnel | 45233142 |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|---|
| Montant estimé | 9 000 000 EUR |
Le présent avis est rédigé et publié dans la langue française.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévues par le Code de la commande publique et le règlement de la consultation.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Ressources propres de la collectivité.
Unité monétaire utilisée: euro(s).
L'accord cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.
Délai de validité des propositions : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://www.marches-publics.info/.
Il n'est pas exigé que les plis soient signés électroniquement. Le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier.
Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du Code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://www.marches-publics.info/).
Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 14 avril 2023, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne à l'acheteur dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1 du présent règlement. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : "Copie de sauvegarde" - - Divers travaux de terrassement, chaussées, assainissement sur les routes départementales de l'Agence Routière Centre - ne pas ouvrir par le service courrier ". Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante : Département de la Somme - direction Finances et Commande Publique - service marchés - secrétariat - 1er étage - 40 rue de la République - 80000 Amiens, aux heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité : Département de la Somme - direction Finances et Commande Publique - service des marchés 40 rue de la République - Cs 32615 - 80026 Amiens Cedex 1.
La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au règlement de la consultation ne sera pas ouverte
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Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Ressources propres de la collectivité.
Unité monétaire utilisée: euro(s).
L'accord cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.
Délai de validité des propositions : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://www.marches-publics.info/.
Il n'est pas exigé que les plis soient signés électroniquement. Le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier.
Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du Code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://www.marches-publics.info/).
Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 14 avril 2023, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne à l'acheteur dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1 du présent règlement. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : "Copie de sauvegarde" - - Divers travaux de terrassement, chaussées, assainissement sur les routes départementales de l'Agence Routière Centre - ne pas ouvrir par le service courrier ". Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante : Département de la Somme - direction Finances et Commande Publique - service marchés - secrétariat - 1er étage - 40 rue de la République - 80000 Amiens, aux heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité : Département de la Somme - direction Finances et Commande Publique - service des marchés 40 rue de la République - Cs 32615 - 80026 Amiens Cedex 1.
La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au règlement de la consultation ne sera pas ouverte
Lot
| Intitule | Divers travaux de terrassement, chaussées, assainissement sur les routes départementales de l'Agence Routière Centre |
|---|---|
| Description | Accord-cadre de travaux pour divers travaux de terrassement, chaussées et assainissement sur les routes départementales de l'Agence Routière Centre. L'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion des publics en difficultés et des éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant minimum annuel de 500 000,00 euro(s) H.T. et avec un montant maximum annuel de 3 000 000,00 euros H.T. en application de l'article R2162-4 alinéa 2 du Code de la commande publique |
| Nature | Travaux |
| CPV | 45233220 |
| CPV add. | 45233142 |
| Montant estimé | 9 000 000 EUR |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 25/08/2026 à 12:00 (55j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
| Ouverture offres | 25/08/2026 à 14:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif d'Amiens |
|---|
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | F45E1550-DD15-278E-E9EAF8053747F2CA |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
Conseil Départemental de la Somme
| SIRET | 89304 |
| Adresse | Hôtel des Feuillants, 80026 Amiens |
| NUTS | FRE23 |
| Pays | France |
| Contact | HIVER Christelle |
| pandrejeski@somme.fr | |
| Telephone | 0322718080 |
Département de la Somme
| SIRET | F45E15C0-A8EE-05C8-E5BC549BDF01A5B4 |
| Adresse | 40 rue de la république, 80026 Amiens |
| NUTS | FRE23 |
| Pays | France |
| Contact | Vincent Ricquart |
| vricquart@somme.fr | |
| Telephone | 0360034077 |
Tribunal administratif d'Amiens
| SIRET | F45E15DD-0A0F-709A-6D83ADF232222678 |
| Adresse | 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens |
| NUTS | FRE23 |
| Pays | France |
| greffe.ta-amiens@juradm.fr | |
| Telephone | 0322336170 |
Direction des finances et de la commande publique
| SIRET | F45E15F0-CECE-6270-A479B856216DF5C4 |
| Adresse | 40 rue de la République, 80026 Amiens |
| NUTS | FRE23 |
| Pays | France |
| acourtial@somme.fr | |
| Telephone | 0322718074 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 36c59a70-db99-4e87-a061-ef592e4a81b3 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 30/06/2026 a 14:10 |
| Langue | Français |
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