DIVERS TRAVAUX SUR LE BATI COMMUNAL
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Travaux
Procédure ouverte
974
36j restants
Sommaire
Acheteur
Nom officiel Commune de Saint-Pierre
SIRET 60491
Forme juridique Autorité locale
Activité Services d'administration générale
Adresse Rue Meziaire Guignard, 97448 Saint-Pierre
NUTS FRY40
Pays France
Point de contact Lorion David — Maire
Email dcp@saintpierre.re
Téléphone 0262357800
Site internet https://www.saintpierre.re
Procédure
Titre DIVERS TRAVAUX SUR LE BATI COMMUNAL
Description La présente consultation a pour objet la réalisation de divers travaux neufs ou de maintenance, de réparation, de rénovation, d'adaptation et d'amélioration sur le patrimoine bâti communal ainsi que sur les équipements relevant de la Ville de Saint-Pierre.
Les prestations portent notamment sur des interventions destinées à assurer le maintien en bon état de fonctionnement, la sécurité, la conformité réglementaire et la pérennité des ouvrages et équipements concernés.
Les divers travaux serviront :
- à des interventions de maintenance ;
- à des travaux neufs tous corps d'état dans la limite d'un montant de 1 000 000 euro(s) HT (par opération) ;
- à des travaux de réhabilitation ou de rénovation tous corps d'état dans la limite d'un montant de 1 000 000 euro(s) HT (par opération) ;
- à des opérations subventionnées dont le délai de rendu du dossier marché est incompatible avec le montage d'une procédure adaptée ou formalisée ;
- en cas de liquidation d'entreprises, de résiliation de marchés ou de lots infructueux dans le cadre de marchés passés selon une procédure adaptée ou selon une procédure formalisée ;
- en cas d'urgence : danger grave et imminent détecté
Identifiant 9c863e5d-f03e-43c6-98f7-082197758890
Ref. interne F26STTBC12
Type Procédure ouverte
Nature Travaux
CPV principal 45262522
Informations générales
Base juridique Directive 2014/24/UE
La date d'ouverture des offres renseignée au présent avis est une date prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.
La date de début de chaque lot indiqué dans le présent avis est prévisionnelle. La durée de chaque lot est de quatre ans à compter de sa notification. Chaque lot pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse de l'Acheteur.
Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, dans la limite de Cinq (05) entreprises maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Les règles relatives à l'attribution des lots sont fixées dans les documents de la consultation.
Aux sections "5.1.15 Techniques" du présent avis, il faut lire : "Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence". Les modalités de répartition des commandes sont fixées dans les documents de la consultation.
Les candidats sont informés qu'ils peuvent présenter pour le ou les projets de marchés plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements.
Forme juridique que devra revêtir les groupements d'opérateurs économiques : Aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement : les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles R2191-1 et suivants du Code de la commande publique.
Les accords-cadres sont financés par les fonds propres communaux. Cependant, en fonction de l'opération en cause, les travaux sont susceptibles d'être subventionnés par divers organismes, notamment : le Feder ; l'Etat ; la Région Réunion ; le Département de la Réunion.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande, substituée par une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord.
Le contenu des offres, les exigences formelles de présentation ainsi que les critères de jugement des offres sont détaillés au règlement de la consultation.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre papier sera considérée comme irrégulière par la Ville de Saint-Pierre.
Les renseignements administratifs et techniques seront disponibles par l'intermédiaire de la plateforme: https://www.marches-publics.info
Lots (14)
Description Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 6 000 000 euro(s) HT
Nature Travaux
CPV 45262522
Durée 48 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée
Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE
AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents
Soumission électronique Requise
Adresse soumission Déposer une offre
Langue Français
Variantes Non autorisée
Date limite
02/09/2026 à 13:00 (36j restants)
Validité offre 6 mois
Ouverture offres 18/09/2026 à 08:00
Conditions
Emplois protégés Non
Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Saint-Denis
Description Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 3 000 000 euro(s) HT
Nature Travaux
CPV 45262522
CPV add. 45261000
Durée 48 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée
Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE
AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents
Soumission électronique Requise
Adresse soumission Déposer une offre
Langue Français
Variantes Non autorisée
Date limite
02/09/2026 à 13:00 (36j restants)
Validité offre 6 mois
Ouverture offres 18/09/2026 à 08:00
Conditions
Emplois protégés Non
Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Saint-Denis
Description Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) HT
Nature Travaux
CPV 45262522
CPV add. 45261420
Durée 48 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée
Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE
AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents
Soumission électronique Requise
Adresse soumission Déposer une offre
Langue Français
Variantes Non autorisée
Date limite
02/09/2026 à 13:00 (36j restants)
Validité offre 6 mois
Ouverture offres 18/09/2026 à 08:00
Conditions
Emplois protégés Non
Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Saint-Denis
Description Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT
Nature Travaux
CPV 45262522
CPV add. 45432100
Durée 48 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée
Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE
AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents
Soumission électronique Requise
Adresse soumission Déposer une offre
Langue Français
Variantes Non autorisée
Date limite
02/09/2026 à 13:00 (36j restants)
Validité offre 6 mois
Ouverture offres 18/09/2026 à 08:00
Conditions
Emplois protégés Non
Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Saint-Denis
Description Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 900 000 euro(s) HT
Nature Travaux
CPV 45262522
CPV add. 45432111
Durée 48 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée
Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE
AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents
Soumission électronique Requise
Adresse soumission Déposer une offre
Langue Français
Variantes Non autorisée
Date limite
02/09/2026 à 13:00 (36j restants)
Validité offre 6 mois
Ouverture offres 18/09/2026 à 08:00
Conditions
Emplois protégés Non
Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Saint-Denis
Description Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 350 000 euro(s) HT
Nature Travaux
CPV 45262522
CPV add. 45421000
Durée 48 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée
Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE
AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents
Soumission électronique Requise
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Langue Français
Variantes Non autorisée
Date limite
02/09/2026 à 13:00 (36j restants)
Validité offre 6 mois
Ouverture offres 18/09/2026 à 08:00
Conditions
Emplois protégés Non
Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Saint-Denis
Description Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000 euro(s) HT
Nature Travaux
CPV 45262522
CPV add. 45421000
Durée 48 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée
Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE
AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents
Soumission électronique Requise
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Langue Français
Variantes Non autorisée
Date limite
02/09/2026 à 13:00 (36j restants)
Validité offre 6 mois
Ouverture offres 18/09/2026 à 08:00
Conditions
Emplois protégés Non
Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Saint-Denis
Description Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 1 100 000 euro(s) HT
Nature Travaux
CPV 45262522
CPV add. 45421000
Durée 48 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée
Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE
AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents
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Langue Français
Variantes Non autorisée
Date limite
02/09/2026 à 13:00 (36j restants)
Validité offre 6 mois
Ouverture offres 18/09/2026 à 08:00
Conditions
Emplois protégés Non
Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Saint-Denis
Description Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000 euro(s) HT
Nature Travaux
CPV 45262522
CPV add. 45330000
Durée 48 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée
Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE
AMP Oui
Soumission
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Soumission électronique Requise
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Langue Français
Variantes Non autorisée
Date limite
02/09/2026 à 13:00 (36j restants)
Validité offre 6 mois
Ouverture offres 18/09/2026 à 08:00
Conditions
Emplois protégés Non
Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Saint-Denis
Description Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 2 200 000 euro(s) HT
Nature Travaux
CPV 45262522
CPV add. 45311200
Durée 48 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée
Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE
AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents
Soumission électronique Requise
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Langue Français
Variantes Non autorisée
Date limite
02/09/2026 à 13:00 (36j restants)
Validité offre 6 mois
Ouverture offres 18/09/2026 à 08:00
Conditions
Emplois protégés Non
Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Saint-Denis
Description Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 900 000 euro(s) HT
Nature Travaux
CPV 45262522
CPV add. 45421141
Durée 48 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée
Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE
AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents
Soumission électronique Requise
Adresse soumission Déposer une offre
Langue Français
Variantes Non autorisée
Date limite
02/09/2026 à 13:00 (36j restants)
Validité offre 6 mois
Ouverture offres 18/09/2026 à 08:00
Conditions
Emplois protégés Non
Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Saint-Denis
Description Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 1 800 000 euro(s) HT
Nature Travaux
CPV 45262522
CPV add. 45442100
Durée 48 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée
Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE
AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents
Soumission électronique Requise
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Langue Français
Variantes Non autorisée
Date limite
02/09/2026 à 13:00 (36j restants)
Validité offre 6 mois
Ouverture offres 18/09/2026 à 08:00
Conditions
Emplois protégés Non
Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Saint-Denis
Description Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 1 400 000 euro(s) HT
Nature Travaux
CPV 45262522
CPV add. 45340000
Durée 48 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée
Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE
AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents
Soumission électronique Requise
Adresse soumission Déposer une offre
Langue Français
Variantes Non autorisée
Date limite
02/09/2026 à 13:00 (36j restants)
Validité offre 6 mois
Ouverture offres 18/09/2026 à 08:00
Conditions
Emplois protégés Non
Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Saint-Denis
Description Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT
Nature Travaux
CPV 45262522
CPV add. 35261000
Durée 48 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée
Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE
AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents
Soumission électronique Requise
Adresse soumission Déposer une offre
Langue Français
Variantes Non autorisée
Date limite
02/09/2026 à 13:00 (36j restants)
Validité offre 6 mois
Ouverture offres 18/09/2026 à 08:00
Conditions
Emplois protégés Non
Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisations
Tribunal administratif de Saint-Denis
SIRET 60ACC37C-DF78-B6B6-20F04F61502A5FC4
Adresse 27, rue Félix Guyon, 97488 Saint-Denis de la Réunion
NUTS FRY40
Pays France
Email greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Telephone 0262924360
Tribunal administratif de Saint-Denis
SIRET 60ACC38C-CE2E-A822-97DF6DE0805C6A9F
Adresse 27, rue Félix Guyon, 97488 Saint-Denis de la Réunion
NUTS FRY40
Pays France
Email greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Telephone 0262924360
Informations sur l'avis
Identifiant 838f4a30-b1cb-45a9-a393-94447d6d913c
Type Avis de marché
Date d'envoi 27/07/2026 a 13:10
Langue Français