Dossier de synthèse et actualisation de l’étude impact à l’Autorisation Environnementale Unique dans le cadre de la construction d’un centre pénitentiaire à Nîmes (30).
L'APIJ recherche des services pour réaliser la synthèse et l'actualisation de l'étude d'impact liée à l'Autorisation Environnementale Unique pour la construction d'un centre pénitentiaire à Nîmes. Détails supplémentaires disponibles dans l'acte d'engagement.
Acheteur
| Nom officiel | APIJ (Agence publique pour l'immobilier de la Justice) |
|---|---|
| SIRET | 18009225600023 |
| Adresse | 94270 LE KREMLIN-BICETRE |
| Point de contact | Direction juridique et des marchés |
| Profil acheteur | https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2973978&orgAcronyme=d3f |
Procédure
| Titre | Dossier de synthèse et actualisation de l’étude impact à l’Autorisation Environnementale Unique dans le cadre de la construction d’un centre pénitentiaire à Nîmes (30). |
|---|---|
| Description | Le présent marché a pour objet la réalisation de la synthèse et actualisation de l’étude impact à l’Autorisation Environnementale Unique, relatif au projet de construction d’un centre pénitentiaire à Nîmes (30)- et aux projets connexes (ZAE et dévoiement routier), à partir des éléments transmis par le pouvoir adjudicateur. L’acte d’engagement et CCP (AECCP) du marché présente l’opération et donne le détail de la mission. |
| Identifiant | 26-022 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71313400 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Nîmes (30) et Le Kremlin-Bicêtre (94) |
|---|
Informations générales
| Durée | 24 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 24/04/2026 pm 12:00 (21j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Situation juridique du candidat
1. Une lettre de candidature et la désignation du mandataire par ses cotraitants complétée (formulaire DC1 version du 01/04/2019) ainsi que les coordonnées de l’ensemble des contractants et sous-traitants dans le cadre de réponse.
2. Si le(s) candidat(s) est (sont) en redressement judiciaire au sens de l’article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique : Capacités financières
3. Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) et à reporter dans le cadre de réponse (annexe 1 au règlement de la consultation).
Capacité technique : Capacités professionnelles et techniques
4. Trois (3) références, par membre du groupement le cas échéant, de moins de 3 ans, comparables à l’objet du marché (préciser pour chaque référence) à remplir dans le cadre de réponse (annexe 1 au règlement de la consultation):
• le nom du donneur d'ordre (maître d’ouvrage ou pouvoir adjudicateur),
• ses coordonnées,
• l’objet de l’opération
• la nature de l’intervention (missions)
• l’adresse de l’opération,
• ses surfaces de compensation en m² et leurs natures
• son calendrier (début-fin)
• le montant hors taxes du marché du candidat.
Si le candidat ou chaque membre du groupement transmet plus de 3 références, seules les 3 premières seront examinées dans l’ordre de présentation.
5. Effectifs moyens annuels des 3 dernières années, à remplir dans le cadre de réponse (annexe 1 au règlement de la consultation).
1. Une lettre de candidature et la désignation du mandataire par ses cotraitants complétée (formulaire DC1 version du 01/04/2019) ainsi que les coordonnées de l’ensemble des contractants et sous-traitants dans le cadre de réponse.
2. Si le(s) candidat(s) est (sont) en redressement judiciaire au sens de l’article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique : Capacités financières
3. Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) et à reporter dans le cadre de réponse (annexe 1 au règlement de la consultation).
Capacité technique : Capacités professionnelles et techniques
4. Trois (3) références, par membre du groupement le cas échéant, de moins de 3 ans, comparables à l’objet du marché (préciser pour chaque référence) à remplir dans le cadre de réponse (annexe 1 au règlement de la consultation):
• le nom du donneur d'ordre (maître d’ouvrage ou pouvoir adjudicateur),
• ses coordonnées,
• l’objet de l’opération
• la nature de l’intervention (missions)
• l’adresse de l’opération,
• ses surfaces de compensation en m² et leurs natures
• son calendrier (début-fin)
• le montant hors taxes du marché du candidat.
Si le candidat ou chaque membre du groupement transmet plus de 3 références, seules les 3 premières seront examinées dans l’ordre de présentation.
5. Effectifs moyens annuels des 3 dernières années, à remplir dans le cadre de réponse (annexe 1 au règlement de la consultation).
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