Acheteur

Nom officiel	DSFP-APHP
SIRET	17750214300072
Forme juridique	body-pl-cga
Activité	Affaires économiques
Adresse	4 rue de la Chine, 75020 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	Sandrine BOURGEON
Email	sandrine.bourgeon@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone	+33 1 83 94 50 22
Site internet	https://www.aphp.fr/direction-specialisee-des-finances-publiques
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	DSFP APHP Commissaires de justice
Description	Le présent marché a pour objet le renouvellement du marché des Commissaires de Justice pour le recouvrement en phase comminatoire amiable des créances prises en charge par le comptable public de la Direction Spécialisée des Finances publiques pour l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
Identifiant	6ea6c897-e7ca-482c-9105-b5c40d6448f2
Ref. interne	DSFP_APHP_COMMISSAIRES_JUSTICE
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	75242110

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	5 700 000 EUR

Lot

Intitule	Renouvellement marché des Commissaires de Justice pour le recouvrement de créances de la Direction Spécialisée des Finances publiques pour l’AP-HP
Description	Le présent marché a pour objet le renouvellement du marché des Commissaires de Justice pour le recouvrement en phase comminatoire amiable des créances de la Direction Spécialisée des Finances publiques pour l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
Nature	Services
CPV	75242110
Montant estimé	5 700 000 EUR

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/11/2026 à 16:00 (46j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	07a523f6-83bd-42e5-ab86-fe02d2582e00
Type	Avis de marché (services sociaux)
Date d'envoi	24/09/2026 a 17:39
Langue	Français

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