DSP 2026-02 - Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du service public d’assainissement de la commune de Mornas
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Mornas |
|---|---|
| SIRET | 21840083600019 |
| Adresse | 84550 MORNAS |
| Point de contact | Mairie de Mornas |
| commande.publique@ccrlp.fr | |
| Profil acheteur | www.synapse-entreprises.com |
Procédure
| Titre | DSP 2026-02 - Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du service public d’assainissement de la commune de Mornas |
|---|---|
| Description | La présente consultation a pour objet de confier à un délégataire, dans le cadre d'une délégation de service public sous la forme d'un affermage d'une durée de 3 ans et 9 mois, l'exploitation et la gestion des réseaux d'assainissement, la station d’épuration et postes de relèvement présents sur la commune de Mornas. |
| Identifiant | 200419747 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
Lieu d'exécution
| Lieu | Mornas (84) |
|---|
Informations générales
| Durée | 45 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 21/09/2026 pm 12:00 (47j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Voir le RC
Capacité économique : Voir le RC
Capacité technique : Voir le RC
Capacité économique : Voir le RC
Capacité technique : Voir le RC
Visite facultative (en cas de visite, fournir le certificat joint dans les annexes)
Les soumissionnaires souhaitant effectuer une visite devront avoir préalablement fait une demande de visite à la Commune de Mornas, précisant l’identité ainsi que la fonction des participants, par mail à l'adresse suivante: accueil@mairie-mornas.fr (avec copie du mail à : contact@agarthaenvironnement.com).
•
Lieu de rendez-vous pour la visite :
à la STEP de Mornas - Localisation GPS : X : 838789.71m / Y : 6345364.71m
Latitude : 44.193588° / Longitude : 4.736465°
La durée de la visite (STEP + Postes de relèvement) est estimée à ½ journée, de 09h à 13h.
Les soumissionnaires souhaitant effectuer une visite devront avoir préalablement fait une demande de visite à la Commune de Mornas, précisant l’identité ainsi que la fonction des participants, par mail à l'adresse suivante: accueil@mairie-mornas.fr (avec copie du mail à : contact@agarthaenvironnement.com).
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Lieu de rendez-vous pour la visite :
à la STEP de Mornas - Localisation GPS : X : 838789.71m / Y : 6345364.71m
Latitude : 44.193588° / Longitude : 4.736465°
La durée de la visite (STEP + Postes de relèvement) est estimée à ½ journée, de 09h à 13h.
Comment ça fonctionne
1
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3
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