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DSP - ENLÈVEMENT ET MISE EN FOURRIÈRE DE VÉHICULES

Services 83 35j restants
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Acheteur
Nom officielVille de Bormes Les Mimosas (83)
SIRET21830019200018
ActivitéServices d'administration générale
Adresse1 place Saint François, 83230 Bormes Les Mimosas
NUTSFRL05
PaysFrance
Emailservice.marches@ville-bormes.fr
Téléphone+33 494053468
Site internethttps://www.marches-securises.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Procédure
TitreDSP - ENLÈVEMENT ET MISE EN FOURRIÈRE DE VÉHICULES
DescriptionDSP - Enlèvement et mise en fourrière véhicules en stationnement gênant ou abusif, véhicules épaves
Identifiant548187f3-60d6-4030-acdf-bf241702204a
Ref. interneDSP 2026-06
NatureServices
CPV principal50118110
Lieu d'exécution
NUTSFRL05
VilleBormes les Mimosas
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/23/UE (concessions)
Lot
IntituleDSP - ENLÈVEMENT ET MISE EN FOURRIÈRE DE VÉHICULES
DescriptionDSP - Enlèvement et mise en fourrière véhicules en stationnement gênant ou abusif, véhicules épaves
NatureServices
CPV50118110
Durée72 mois
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 15/07/2026 à 18:00 (35j restants)
Conditions
Emplois protégésNon
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulon
Delais2 mois
Organisations
Ville de Bormes Les Mimosas (83)
SIRET21830019200018
Adresse1 place Saint François, 83230 Bormes Les Mimosas
NUTSFRL05
PaysFrance
Emailservice.marches@ville-bormes.fr
Telephone+33 494053468
Site webhttps://www.marches-securises.fr
Tribunal administratif de Toulon
SIRET17830001800011
Adresse5 rue racine cs 40510, 83041 Toulon Cedex 9
NUTSFRL05
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulon@juradm.fr
Telephone+33 494427930
Comité consultatif réglement à amiable MP
SIRET17130000700019
AdressePréfecture de Région Alpes Côte d'Azur Secretariat général (SGAR), 13282 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailcatherine.pietri@paca.gouv.fr
Telephone+33 484354554
Informations sur l'avis
Identifiant55345b0e-b55c-4457-9de3-9e0101366258
TypeAvis de marché
Date d'envoi09/06/2026 a 14:47
LangueFrançais
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