DSP GESTION ET EXPLOITATION D'UN PARC DE LOISIRS- PARCOURS ACROBATIQUE EN HAUTEUR - PEIRA CAVA AVENTURE
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Lucéram (06) |
|---|---|
| SIRET | 21060077100013 |
| Adresse | 06440 Lucéram |
Procédure
| Titre | DSP Gestion et exploitation d’un parc de loisirs – parcours acrobatique en hauteur – Peïra Cava Aventures |
|---|---|
| Description | Le contrat de délégation de service public porte sur la gestion, l'exploitation et l'entretien d'un parc de loisirs de plein air comprenant un parcours acrobatique en hauteur situé à Peïra Cava (Alpes-Maritimes), appartenant à la Commune de LUCERAM. Le parc comprend : 1 « espace bambins » (dès 2 ans), 3 parcours enfants « Piou Piou » (dès 4 ans), 2 parcours enfants, 3 parcours adultes et 1 parcours grande tyrolienne. Sont mis à disposition une bergerie comprenant deux sanitaires et deux douches et un chalet d'accueil abritant une activité de restauration légère. Une offre de logement insolite (cabane dans les arbres) complète cette activité, elle pourra être étendue par le délégataire à d'autres logements insolites type « yourtes ». Le délégataire devra réaliser des investissements notamment : a. Renouvellement et sécurisation de l'ensemble des parcours existants b. Création d'un parcours en hauteur sécurisé adapté à tous publics de type promenade, c. Création de sanitaire de type « toilettes sèches » pour la cabane dans les arbres, d. Rénovation du parvis et de la terrasse d'accueil devant le bâtiment ainsi que les cheminements (indiquer sommairement la nature des travaux à réaliser), e. Rénovation de l'accueil et du snack (indiquer sommairement la nature des travaux à réaliser). La durée est de huit (8) années à compter de la saison 2027 afin que le concessionnaire puisse amortir les investissements réalisés. Le délégataire devra assurer l'exploitation et le fonctionnement complet du service public, l'entretien, la perception des recettes, la souscription des assurances, le paiement des impôts et taxes. Il devra solliciter les agréments nécessaires. Le contrat prévoira la possibilité de négociation avec l'ancien exploitant pour la reprise des équipements et matériels de bases nécessaires pour un démarrage sans délais de la DSP (site de réservation, baudriers, équipements ...). |
| Nature | Services |
| CPV principal | 92610000 |
Critères d'attribution
Les deux critères de sélection des candidatures sont :
-la capacité économique et financière ;
-la capacité professionnelle et technique.
Un nombre minimum de trois candidatures et maximum de six candidatures sera sélectionné pour participer à la phase suivante de la procédure relative au dépôt des offres.
Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour la remise de leur candidature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
-la capacité économique et financière ;
-la capacité professionnelle et technique.
Un nombre minimum de trois candidatures et maximum de six candidatures sera sélectionné pour participer à la phase suivante de la procédure relative au dépôt des offres.
Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour la remise de leur candidature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Avis initial :
26-82304
Rectificatif : Modification de la date limite des candidatures au 30/10/2026 à 12h00., Section 3 Procédure Condition de participation : Dans le respect des dispositions de l’article R.3123-20 du CCP la commune peut demander aux candidats de compléter leur offre.
Dossier de candidature :
Les candidats présenteront les documents suivants en langue française :
Lettre de candidature datée et signée par une personne ayant autorité pour engager le candidat et permettant de l’identifier (dénomination, adresse, forme juridique) avec pouvoir de la personne physique habilité (formulaire DC1 ou équivalent) ;
Déclaration sur l’honneur (formulaire DC2 ou équivalent) attestation prévue à l’article R.3123-16 du Code de la commande publique.
Certificats relatifs à la situation fiscale et sociale du candidat en application de l’article R.3123-18 du Code de la commande publique.
Justificatif de moins de 3 mois de l’inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis ou équivalent), ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalités de entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d’un an., Section 3 Procédure Condition de participation :
Ajout des éléments relatifs à la capacité économique ou financière :
-les services présentant des caractéristiques similaires à ceux de l’objet de la délégation de service public ou tout autre document de nature à justifier sa capacité ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels couvrant les activités réalisées au titre de la délégation de service public.
Ajout des éléments relatifs à la capacité technique et professionnelle :
Si le candidat s'appuie sur les capacités et aptitudes d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités et aptitudes de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat en application de l’article R.3123-19 du Code de la commande publique., L'avis initial indiquait le refus de la réduction du nombre de candidats or il faut lire que le nombre de candidat peut être réduit., Lire Valeur estimée hors TVA : Valeur minimale : 1 300 000 euros – Valeur maximale 2 600 000 euros., Section 6 : Informations complémentaires
Procédure de recours à Insérer :
Instance chargée des procédures de recours :
Les renseignements pour l’introduction d’un recours (référé précontractuel, recours en contestation de validité du contrat) peuvent être obtenus auprès du :
Tribunal Administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs, CS 61039, 06050 Nice Cedex 1 – ou par voie dématérialisée à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr/
Dossier de candidature :
Les candidats présenteront les documents suivants en langue française :
Lettre de candidature datée et signée par une personne ayant autorité pour engager le candidat et permettant de l’identifier (dénomination, adresse, forme juridique) avec pouvoir de la personne physique habilité (formulaire DC1 ou équivalent) ;
Déclaration sur l’honneur (formulaire DC2 ou équivalent) attestation prévue à l’article R.3123-16 du Code de la commande publique.
Certificats relatifs à la situation fiscale et sociale du candidat en application de l’article R.3123-18 du Code de la commande publique.
Justificatif de moins de 3 mois de l’inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis ou équivalent), ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalités de entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d’un an., Section 3 Procédure Condition de participation :
Ajout des éléments relatifs à la capacité économique ou financière :
-les services présentant des caractéristiques similaires à ceux de l’objet de la délégation de service public ou tout autre document de nature à justifier sa capacité ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels couvrant les activités réalisées au titre de la délégation de service public.
Ajout des éléments relatifs à la capacité technique et professionnelle :
Si le candidat s'appuie sur les capacités et aptitudes d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités et aptitudes de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat en application de l’article R.3123-19 du Code de la commande publique., L'avis initial indiquait le refus de la réduction du nombre de candidats or il faut lire que le nombre de candidat peut être réduit., Lire Valeur estimée hors TVA : Valeur minimale : 1 300 000 euros – Valeur maximale 2 600 000 euros., Section 6 : Informations complémentaires
Procédure de recours à Insérer :
Instance chargée des procédures de recours :
Les renseignements pour l’introduction d’un recours (référé précontractuel, recours en contestation de validité du contrat) peuvent être obtenus auprès du :
Tribunal Administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs, CS 61039, 06050 Nice Cedex 1 – ou par voie dématérialisée à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr/
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