EAO0226 - CAISSE DES ECOLES - Fournitures des mobiliers scolaires, extra-scolaires, de restauration et services associés - Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande - Relance
Acheteur
| Nom officiel | Caisse des écoles de la commune d'Hyères |
|---|---|
| SIRET | 26830048000012 |
| Forme juridique | Autorité locale |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | 12 Avenue Joseph Clotis, 83410 Hyeres |
| NUTS | FRL05 |
| Pays | France |
| marches.publics@mairie-hyeres.com | |
| Téléphone | 0494007832 |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp |
Procédure
| Titre | EAO0226 - CAISSE DES ECOLES - Fournitures des mobiliers scolaires, extra-scolaires, de restauration et services associés - Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande - Relance |
|---|---|
| Description | Le marché concerne la fourniture, livraison, montage, installation des mobiliers scolaires, extrascolaires, et de restauration neufs, reconditionnés et/ou recyclés sur l’ensemble des établissements scolaires et périscolaires de la commune d’Hyères, y compris l’île de Porquerolles. Les prestations attendues sont les suivantes : • La fourniture du mobilier ; • La livraison dans le local prévu dans le cahier des charges valant acte d’engagement du marché subséquent (rez-de-chaussée, étage inférieur et supérieur, sans monte-charge) ; • Le déballage et l’enlèvement des emballages ; • Le montage du mobilier, son réglage, et son installation sur l’emplacement demandé (sans accrochage, ni fixation au mur). A titre indicatif, 90 % des volumes annuels de fournitures sont susceptibles d’être commandés sur la période d’avril à juin. Pour des besoins occasionnels et non réguliers de faible montant, l’acheteur peut s'adresser à un prestataire autre que les titulaires de l'accord-cadre, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas la somme de 5 000 Euros HT par an. Il peut s’agir notamment d’achats relatifs à des transats, mobilier de séparation/cloisonnement, petit mobilier de loisirs, dessertes, paniers roulant, cette liste n’étant pas limitative. |
| Identifiant | 3f516dd5-7177-4ae0-a940-b1ec546ef344 |
| Ref. interne | EAO0226 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 39160000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRL05 |
|---|---|
| Ville | Var |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
Lots (2)
Lot EAO022601 — Lot 1 : Acquisition de mobiliers scolaires, extrascolaires et de restauration neufs et services associés
| Description | Le marché concerne la fourniture, livraison, montage, installation des mobiliers scolaires, extrascolaires, et de restauration neufs sur l’ensemble des établissements scolaires et périscolaires de la commune d’Hyères, y compris l’île de Porquerolles. Les prestations attendues sont les suivantes : • La fourniture du mobilier ; • La livraison dans le local prévu dans le cahier des charges valant acte d’engagement du marché subséquent (rez-de-chaussée, étage inférieur et supérieur, sans monte-charge) ; • Le déballage et l’enlèvement des emballages ; • Le montage du mobilier, son réglage, et son installation sur l’emplacement demandé (sans accrochage, ni fixation au mur). A titre indicatif, 90 % des volumes annuels de fournitures sont susceptibles d’être commandés sur la période d’avril à juin. Pour des besoins occasionnels et non réguliers de faible montant, l’acheteur peut s'adresser à un prestataire autre que les titulaires de l'accord-cadre, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas la somme de 5 000 Euros HT par an. Il peut s’agir notamment d’achats relatifs à des transats, mobilier de séparation/cloisonnement, petit mobilier de loisirs, dessertes, paniers roulant, cette liste n’étant pas limitative. |
|---|---|
| Nature | Fournitures |
| CPV | 39160000 |
| Lieu | Var, FRL05, France |
| Durée | 48 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 25/11/2026 à 16:30 (30j restants) |
| Validité offre | 4 mois |
| Ouverture offres | 26/11/2026 à 08:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre avec remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Toulon |
|---|---|
| Delais | Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr www.telerecours.fr |
Lot AO022602 — Lot 2 : Acquisition de mobiliers scolaires, extrascolaires et de restauration reconditionnés et/ou recyclés et services associés
| Description | Le marché concerne la fourniture, livraison, montage, installation des mobiliers scolaires, extrascolaires, et de restauration reconditionnés et/ou recyclés sur l’ensemble des établissements scolaires et périscolaires de la commune d’Hyères, y compris l’île de Porquerolles. Les prestations attendues sont les suivantes : • La fourniture du mobilier ; • La livraison dans le local prévu dans le cahier des charges valant acte d’engagement du marché subséquent (rez-de-chaussée, étage inférieur et supérieur, sans monte-charge) ; • Le déballage et l’enlèvement des emballages ; • Le montage du mobilier, son réglage, et son installation sur l’emplacement demandé (sans accrochage, ni fixation au mur). A titre indicatif, 90 % des volumes annuels de fournitures sont susceptibles d’être commandés sur la période d’avril à juin. Pour des besoins occasionnels et non réguliers de faible montant, l’acheteur peut s'adresser à un prestataire autre que les titulaires de l'accord-cadre, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas la somme de 5 000 Euros HT par an. Il peut s’agir notamment d’achats relatifs à des transats, mobilier de séparation/cloisonnement, petit mobilier de loisirs, dessertes, paniers roulant, cette liste n’étant pas limitative. |
|---|---|
| Nature | Fournitures |
| CPV | 39160000 |
| Lieu | Commune d'Hyères, FRL05, France |
| Durée | 48 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 25/11/2026 à 16:30 (30j restants) |
| Validité offre | 4 mois |
| Ouverture offres | 26/11/2026 à 08:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Toulon |
|---|---|
| Delais | Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr www.telerecours.fr |
Organisations
Caisse des écoles de la commune d'Hyères
| SIRET | 26830048000012 |
| Adresse | 12 Avenue Joseph Clotis, 83410 Hyeres |
| NUTS | FRL05 |
| Pays | France |
| marches.publics@mairie-hyeres.com | |
| Telephone | 0494007832 |
Tribunal administratif de Toulon
| SIRET | 13000525900010 |
| Adresse | 5 rue Racine, 83041 cedex 9 Toulon |
| NUTS | FRL05 |
| Pays | France |
| greffe.ta-toulon@juradm.fr | |
| Telephone | 0494427930 |
| Site web | https://toulon.tribunal-administratif.fr |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 58767a77-6619-4fc0-9e7f-57dd5b06b93e |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 23/10/2026 a 10:58 |
| Langue | Français |
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