Acheteur

Nom officiel	Conseil Départemental Haute-Vienne
SIRET	22870851700989
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	11 rue François Chenieux, 87000 Limoges
NUTS	FRI23
Pays	France
Email	marches-demat@haute-vienne.fr
Téléphone	0555451010
Site internet	https://www.haute-vienne.fr
Profil acheteur	https://cg87.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	Eclairage solaire de sites départementaux
Description	La présente consultation concerne l'éclairage solaire de sites départementaux (aires de covoiturage, équipements sportifs, collèges, sites touristiques, patrimoine administratif) et fourniture de pièces détachées pour réparations éventuelles. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans l'article 10 du CCAP.
Identifiant	47c42845-b3ed-43cb-920e-937a1103d6e7
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	31527260

Lieu d'exécution

NUTS	FRI23
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Éclairage solaire de sites départementaux
Description	Éclairage solaire de sites départementaux (aires de covoiturage, équipements sportifs, collèges ou sites touristiques, patrimoine administratif) et fourniture de pièces détachées pour réparations éventuelles
Nature	Fournitures
CPV	31527260
Lieu	FRI23, France
Durée	2 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	16/10/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Limoges

Delais

- Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. - Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d51040fa-172a-4140-b6fb-d1dc139d91ba
Type	Avis de marché
Date d'envoi	11/09/2026 a 09:30
Langue	Français

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