Acheteur

Nom officiel	Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
SIRET	65162
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	9, Place Charles-de-Gaulle, 03209 Vichy Cedex
NUTS	FRK11
Pays	France
Point de contact	Aguilera Frédéric — Président
Email	mpa@vichy-communaute.fr
Téléphone	0470965700
Site internet	https://www.vichy-communaute.fr/
Profil acheteur	https://vichycommunaute.safetender.com

Procédure

Titre	ELABORATION D'UN DOCUMENT D'URBANISME UNIQUE VALANT PLUi ET SCoT
Description	Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Choix d'un bureau d'études ou d'un groupement de bureaux d'études pluridisciplinaires avec, pour mission, l'élaboration d'un document d'urbanisme unique (DUU) valant à la fois Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et Schéma de Cohérence Territoriale (SCot) ainsi que son évaluation environnementale
Identifiant	bb7c836b-3939-4057-863f-fbb009d79968
Ref. interne	2026DUU_PLUI
Type	Procédure restreinte
Nature	Services
CPV principal	71410000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK11
Ville	Vichy
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	ELABORATION D'UN DOCUMENT D'URBANISME UNIQUE VALANT PLUi ET SCoT
Description	Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Choix d'un bureau d'études ou d'un groupement de bureaux d'études pluridisciplinaires avec, pour mission, l'élaboration d'un document d'urbanisme unique (DUU) valant à la fois Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et Schéma de Cohérence Territoriale (SCot) ainsi que son évaluation environnementale
Nature	Services
CPV	71410000
Lieu	Vichy, FRK11, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/07/2026 à 12:00 (33j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d098703e-5ed3-403a-a992-146be85d2022
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/06/2026 a 12:10
Langue	Français

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