Acheteur

Nom officiel	DRAAF Grand Est
SIRET	13000671100100
Forme juridique	pub-undert-cga
Activité	Services d'administration générale
Adresse	51000 Châlons-en-Champagne
NUTS	FRF23
Pays	France
Point de contact	Christine CORNET
Email	christine.cornet@agriculture.gouv.fr
Téléphone	0355741069
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Elaboration d’un plan interdépartemental de protection des forêts contre les incendies en région Grand Est ainsi qu’un plan de massif
Description	L’objet du marché est l’élaboration d’un premier plan interdépartemental de protection des forêts contre les incendies (PIPFCI) pour la région Grand Est, pour une durée de 10 ans, ainsi qu’un plan de massif. L’élaboration de ce plan poursuit les travaux engagés dans la région depuis 2025, avec notamment la réalisation d’études de caractérisation du risque feux de forêts et la finalisation d’un a
Identifiant	bc92362d-51f8-4148-9960-e2ee3abab9e6
Ref. interne	DRAAF_PIPFCI_2026
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79311000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	L’objet du marché est l’élaboration d’un premier plan interdépartemental de protection des forêts contre les incendies (PIPFCI) pour la région Grand Est, pour une durée de 10 ans, ainsi qu’un plan de massif. L’élaboration de ce plan poursuit les travaux engagés dans la région depuis 2025, avec notamment la réalisation d’études de caractérisation du risque feux de forêts et la finalisation d’un a
Nature	Services
CPV	79311000
Durée	26 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	11/09/2026 à 12:00 (67j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Strasbourg

Delais

Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	6308ab30-442a-4449-87fe-a00638e5a23d
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/07/2026 a 12:22
Langue	Français

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