Acheteur

Nom officiel	EPTB SAONE ET DOUBS
SIRET	25710321800042
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	220 Rue Du Km 400, 71000 MACON
NUTS	FRC13
Pays	France
Email	info@eptb-saone-doubs.fr
Téléphone	+33 385219812
Site internet	https://www.eptb-saone-doubs.fr

Procédure

Titre	Elaboration d'un projet de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) sur le bassin de l'Allan
Identifiant	59240622-84e6-4146-9a95-5de136f7e186
Ref. interne	elaborationptgeallan
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71335000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Elaboration d'un projet de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) sur le bassin de l'Allan
Nature	Services
CPV	71335000

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	07/07/2026 à 12:00 (46j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	125f20c5-da41-4ad7-9014-7b21a735cb17
Type	Avis de marché
Date d'envoi	20/05/2026 a 09:51
Langue	Français

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