Elaboration d'un schéma directeur de l'immobilier et de l'énergie

Aptitude : Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire / Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société / Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner /Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles / Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnel
Capacité technique : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat / Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat /
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Certification LNE pour les prestataires d’audit énergétiques des structures de bâtiments, OPQIBI 1905 « audit énergétique des bâtiments » (ou équivalent). A défaut de telle qualification, le soumissionnaire justifie d'une forte expérience en économie de la construction, architecture, énergétique et bureau d'ingénierie

Les critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 7.2 du règlement de consultation.