ÉLABORATION D’UN SCHÉMA DIRECTEUR DE PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ DU PORT DE SANARY-SUR-MER
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Sanary sur Mer (83) |
|---|---|
| SIRET | 21830123200011 |
| Adresse | 83112 Sanary sur Mer |
| Point de contact | Service de la Commande publique |
| marches.publics@sanarysurmer.fr | |
| Téléphone | +33 494329766 |
| Profil acheteur | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
| Titre | ÉLABORATION D’UN SCHÉMA DIRECTEUR DE PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ DU PORT DE SANARY-SUR-MER – |
|---|---|
| Description | La commune de Sanary-sur-Mer souhaite faire réaliser une étude globale de la biodiversité de son port principal et de son aire d'influence, aboutissant à l'élaboration d'un schéma directeur pluriannuel de préservation de la biodiversité. L'étude porte sur l'ensemble du patrimoine naturel - faune, flore et habitats - tant en milieu marin qu'en milieu terrestre. Elle doit permettre à la commune de disposer : o d'un diagnostic du patrimoine naturel du port et de son aire d'influence, établi à partir des données existantes et d'inventaires de terrain o d'une identification et d'une hiérarchisation des enjeux écologiques, distinguant les problématiques relevées lors du diagnostic Ports Propres initial - et l'effet des actions déjà engagées - des problématiques nouvelles o d'un schéma directeur pluriannuel assorti de fiches actions chiffrées et programmées à court, moyen et long terme. |
| Identifiant | 26/3022 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 90712000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Commune Sanary-sur-Mer |
|---|
Informations générales
| Durée | 8 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 04/12/2026 pm 16:00 (27j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l’identité du mandataire (DC1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l’honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner) ; En cas de cotraitance, l’habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s) ; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Assurance pour risques Professionnels
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Assurance pour risques Professionnels
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Le pouvoir adjudicateur peut décider d'engager des négociations avec un ou plusieurs candidats. La négociation peut se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés. Les modalités de négociation sont indiquées dans le règlement de consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations