Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
SIRET	58779
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2 Rue Albert Camus, 62968 Longuenesse
NUTS	FRE12
Pays	France
Point de contact	LE PRESIDENT
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0374182000
Site internet	https://www.ca-pso.fr/
Profil acheteur	https://www.agysoft.marches-publics.info

Procédure

Titre	Elaboration d'un zonage pluvial à l'échelle de la CAPSO
Description	Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente étude vise à réaliser un zonage pluvial à l'échelle de la CAPSO. Elle comprend la réalisation d'un état des lieux, d'une cartographie de perméabilité, du zonage accompagné de son règlement et de sa cartographie ainsi que l'accompagnement administratif et réglementaire du cas par cas jusqu'à l'enquête publique
Identifiant	9a284f6d-5fdc-4339-8592-4456cca37018
Ref. interne	2026-16
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79311100

Lieu d'exécution

NUTS	FRE12
Ville	Longuenesse
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	890 000 EUR

Lot

Intitule	Elaboration d'un zonage pluvial à l'échelle de la CAPSO
Description	Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente étude vise à réaliser un zonage pluvial à l'échelle de la CAPSO. Elle comprend la réalisation d'un état des lieux, d'une cartographie de perméabilité, du zonage accompagné de son règlement et de sa cartographie ainsi que l'accompagnement administratif et réglementaire du cas par cas jusqu'à l'enquête publique
Nature	Services
CPV	79311100
Lieu	Longuenesse, FRE12, France
Durée	42 mois
Montant estimé	890 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	23/06/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	23/06/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Lille

Delais

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	0b8a77d9-769f-4242-bd05-b6a6d8df50f3
Type	Avis de marché
Date d'envoi	21/05/2026 a 12:10
Langue	Français

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