Élaboration de dossiers réglementaires et assistance au Syndicat Mixte de la Boucle des Maillys (SMBM)
Acheteur
| Nom officiel | Département de la Côte d'Or |
|---|---|
| SIRET | 22210001800019 |
| Adresse | 21035 Dijon Cedex |
| Point de contact | Service Commande publique |
| dgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr | |
| Téléphone | +33 0380636917 |
| Profil acheteur | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
| Titre | Élaboration de dossiers réglementaires et assistance au Syndicat Mixte de la Boucle des Maillys (SMBM) dans le déroulement des procédures réglementaires nécessaires à l'obtention de l'ensemble des autorisations permettant la mise en oeuvre opérationnelle du projet de mobilisation de la ressource de la Boucle des Maillys (21) pour un usage d’adduction en eau potable. |
|---|---|
| Description | Les prestations porteront sur l'identification de l'ensemble des procédures nécessaires à la mise en oeuvre du projet de mobilisation de la ressource de la Boucle des Maillys pour un usage d'adduction en eau potable, la préparation/réalisation des documents nécessaires à la constitution des dossiers réglementaires et au bon déroulement des procédures associées et l'accompagnement du Maître d'Ouvrage et du Département tout au long des phases d'instruction des procédures, ainsi que la production de pièces complémentaires si besoin. |
| Identifiant | 0926etudelesmaillysrelance |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71335000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Les Maillys |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 16/10/2026 pm 17:00 (31j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Se référer au Règlement de la consultation, le cas échéant.
Capacité économique : Se référer au Règlement de la consultation.
Capacité technique : Se référer au Règlement de la consultation.
Capacité économique : Se référer au Règlement de la consultation.
Capacité technique : Se référer au Règlement de la consultation.
Le Maître d’Ouvrage est représenté pour la passation et l’exécution du présent marché par :
Conseil Départemental de la Côte-d’Or
53 Bis Rue de la Préfecture – CS 13501
21035 DIJON Cedex
Téléphone : 03 80 63 66 00
Le Département de la Côte-d'Or agit en tant que mandataire du Syndicat Mixte de la Boucle des Maillys conformément aux dispositions de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage du 10 mars 2026, représenté par Monsieur le Président en exercice, dûment habilité par délibération du Conseil Départemental en date 02 mars 2026.
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr (référence de la consultation : 0926etudelesmaillysrelance)
Conseil Départemental de la Côte-d’Or
53 Bis Rue de la Préfecture – CS 13501
21035 DIJON Cedex
Téléphone : 03 80 63 66 00
Le Département de la Côte-d'Or agit en tant que mandataire du Syndicat Mixte de la Boucle des Maillys conformément aux dispositions de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage du 10 mars 2026, représenté par Monsieur le Président en exercice, dûment habilité par délibération du Conseil Départemental en date 02 mars 2026.
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr (référence de la consultation : 0926etudelesmaillysrelance)
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