Acheteur

Nom officiel	CAP Excellence
SIRET	20001865300010
Point de contact	Direction de la commande publique
Email	commande.publique@capexcellence.net
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Élaboration de plan partenarial de Gestion de la demande de logement et d'information des demandeurs (PPGDID) de CAP Excellence
Description	La présente mission consiste à l’élaboration du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur de Cap Excellence. Le document élaboré pour une durée de 6 ans et en concertation avec les acteurs de la demande en logement social (bailleurs sociaux, communes, services de l’Etat, département, associations, etc) devra déterminer les partenariats locaux, les moyens et méthodes pour : - Assurer une gestion partagée des demandes de logement social ; - Mettre en place un système de cotation de la demande de logement social ; - Mettre en œuvre le droit à l’information du demandeur, sur l’état de sa demande en logement social, les caractéristiques du parc, les modalités de dépôt, d’enregistrement et de traitement de sa demande ; - Mettre en place un service d’information et d’accueil du demandeur, couvrant l’ensemble du territoire communautaire, permettant de d’harmoniser les pratiques et l’information rendue, et disposant d’au moins un lieu d’accueil physique ; - Mettre en place des dispositifs facultatifs de type location choisie, le cas échéant. L'Etat fournira un porter-à-connaissance rappelant les attendus légaux.
Identifiant	2026M01
Type	Procédure adaptée
Nature	Services

Lieu d'exécution

Lieu	Territoire de CAP Excellence

Informations générales

Variantes	Non autorisées
Date limite	26/06/2026 pm 12:00 (30j restants)

Conditions de participation

---