Acheteur

Nom officiel	SMGSN SM de Gestion de la Seine Normande
SIRET	66932
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	57 avenue de Bretagne, 76100 Rouen
NUTS	FRD22
Pays	France
Point de contact	DEMAZURE Julien — Président
Email	contact@smgsn.fr
Téléphone	0279182230
Profil acheteur	https://www.mpe76.fr

Procédure

Titre	Elaboration de principes locaux de gestion du risque inondation sur la Seine entre Val de la Haye et Jumièges
Description	Le Syndicat souhaite décliner la stratégie globale de prévention des inondations et la stratégie globale de gestion des milieux aquatiques à une échelle plus locale dans l'objectif de définir des principes locaux de gestion du risque inondation par débordement de la Seine qui seront appliqués ensuite pour définir un scénario d'aménagement. Lieu d'exécution ou de livraison : boucles de la Seine de Val de la Haye à Jumièges
Identifiant	20e35d2c-909e-4d08-956b-dca1f15cc5f2
Ref. interne	SMGSN 14
Type	Procédure restreinte
Nature	Services
CPV principal	71313000

Lieu d'exécution

NUTS	FRD22
Ville	Val de la Haye
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Elaboration de principes locaux de gestion du risque inondation sur la Seine entre Val de la Haye et Jumièges
Description	Le Syndicat souhaite décliner la stratégie globale de prévention des inondations et la stratégie globale de gestion des milieux aquatiques à une échelle plus locale dans l'objectif de définir des principes locaux de gestion du risque inondation par débordement de la Seine qui seront appliqués ensuite pour définir un scénario d'aménagement. Lieu d'exécution ou de livraison : boucles de la Seine de Val de la Haye à Jumièges
Nature	Services
CPV	71313000
Lieu	Val de la Haye, FRD22, France
Durée	14 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	31/08/2026 à 16:00 (48j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Rouen

Delais

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	705224f8-ab1c-4feb-a467-8f743ab56a40
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/07/2026 a 15:10
Langue	Français

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