Acheteur

Nom officiel	Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans
SIRET	47967
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	5 mail Jost Pasquier, 63201 Riom cedex
NUTS	FRK14
Pays	France
Point de contact	CHASSAING Pierre — Président
Email	contact@rlv.eu
Téléphone	0473671100
Site internet	https://www.rlv.eu/
Profil acheteur	http://www.marches-publics.info/accueil.htm

Procédure

Titre	Elaboration de servitudes conventionnelles dans le cadre des ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales urbaines
Description	Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 60000.0 Euro(s) H.T Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 360000.0 Euro(s) H.T L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant	fa978edb-a23b-4739-8304-585531b670bc
Ref. interne	RLV26-029
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79140000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK14
Ville	Riom
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Elaboration de servitudes conventionnelles dans le cadre des ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales urbaines
Description	Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 60000.0 Euro(s) H.T Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 360000.0 Euro(s) H.T L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Nature	Services
CPV	79140000
Lieu	Riom, FRK14, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/07/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	20/07/2026 à 12:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	2dff9350-bdb0-4adf-a4d6-4d4071db92be
Type	Avis de marché
Date d'envoi	12/06/2026 a 12:10
Langue	Français

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