Élaboration des cartes d'exposition au recul du trait de côte aux horizons +30 ans et +100 ans à l'échelle de l'ile de Ré

Aptitude : Se référer à l'article 8 du Réglement de Consultation (RC)
Capacité économique : Se référer à l'article 8 du Réglement de Consultation (RC)
Capacité technique : Se référer à l'article 8 du Réglement de Consultation (RC)

Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Conformément à l'article R.2142-22 du code de la commande publique, si l'attributaire est un groupement d'opérateurs économiques, il devra adopter la forme finale d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire de chacun des autres membres du groupement afin d'assurer la bonne exécution de l'accord-cadre.

Organe chargé des procédures de recours:
Greffe du tribunal administratif de Poitiers - 15 rue de BLOSSAC - BP 541 - 86 020 POITIERS CEDEX
Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 -URL : http://poitiers. tribunal-administratif.fr .

Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.