Élaboration des dossiers réglementaires - SIEGM

Aptitude : Se référer au Règlement de la consultation, le cas échéant.
Capacité économique : Se référer au Règlement de la consultation.
Capacité technique : Se référer au Règlement de la consultation.

Le marché portera sur l'élaboration de dossiers réglementaires et l'assistance du SIEGM dans le déroulement des procédures réglementaires nécessaires à l'obtention de l'ensemble des autorisations permettant la mise en oeuvre opérationnelle du projet d'adduction d'eau potable via le barrage-réservoir de Grosbois-en-Montagne (21).

Les procédures réglementaires concernées par le présent marché sont les suivantes :
1. Au titre du Code de la Santé Publique :
- procédure de Déclaration d'Utilité Publique de la dérivation des eaux superficielles et de l'instauration des périmètres de protection autour du captage du barrage-réservoir de Grosbois-en-Montagne ;
2. Au titre du Code de l'Environnement :
- demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d'une évaluation environnementale Article R. 122-3-1 du Code de l'Environnement ;
- réalisation de l'étude d'Évaluation environnementale et de l'étude d'impact nécessaires à la constitution des dossiers susnommés ;
- procédure d'autorisation de prélèvement dans un plan d'eau ;
- déclaration de la prise d'eau (au titre de la BSS) ;
- procédure d'autorisation des travaux de la prise d'eau, de l'usine de traitement et des réseaux.

Le Maître d’Ouvrage est représenté pour la passation et l’exécution du présent marché par:

Conseil Départemental de la Côte-d’Or
53 Bis Rue de la Préfecture – CS 13501
21035 DIJON Cedex
Téléphone : 03 80 63 66 00

Le Département de la Côte-d'Or agit en tant que mandataire du Syndicat Intercommunal des Eaux de Grosbois-en-Montagne conformément aux dispositions de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage de mars 2026.

Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr(référence de la consultation : 0626etudegrosbois).