ELABORATION DU 2e CONTRAT DE PROGRES DE LA CINOR
Acheteur
| Nom officiel | CINOR |
|---|---|
| SIRET | 24974011900063 |
| Adresse | 97490 SAINTE-CLOTILDE |
| Point de contact | Direction de la Commande Publique |
| achat.marche@cinor.re | |
| Téléphone | +33 262923427 |
| Profil acheteur | https://marches.cinor.fr |
Procédure
| Titre | ELABORATION DU 2e CONTRAT DE PROGRES DE LA CINOR |
|---|---|
| Description | Face au constat avéré d’un retard en matière d’infrastructures liées aux compétences eau potable et assainissement, l’Etat a lancé l’élaboration du Plan Eau DOM à La Réunion en 2018. Sa déclinaison opérationnelle s’est traduite par l’adoption de Contrats de Progrès en 2019 - 2020 par les EPCI. Le premier contrat de progrès de la Cinor s’achève en février 2027. La CINOR souhaite ainsi élaborer son 2e Contrat de Progrès en intégrant les compétences GEMAPI et Eau Pluviale Urbaine. Le marché se déroulera en trois phases : - Phase 1 : Diagnostic / Bilan - Phase 2 : Définition des objectifs - Phase 3 : Elaboration du contrat de progrès |
| Identifiant | T5Y260056 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71241000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Territoire de la CINOR |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 120 000 EUR |
|---|---|
| Durée | 12 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 03/07/2026 pm 12:00 (21j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Conditions de participation : (pièces de candidature à remettre par le candidat)
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les candidats peuvent remettre le formulaire « déclaration sur l’honneur – DR 01 » figurant dans le dossier de consultation ou remettre une déclaration sur l’honneur indiquant :
a) Qu’ils n’entrent dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique ;
b) Qu’ils sont en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
c) Qu’ils satisfont aux niveaux de capacités techniques, professionnelles et financières requis pour l’exécution du marché ;
Les candidats peuvent également remettre, dès la candidature, toutes les pièces visées à l’article 8.3 du présent cahier des charges, à remettre par le candidat pressenti comme attributaire.
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les candidats peuvent remettre le formulaire « déclaration sur l’honneur – DR 01 » figurant dans le dossier de consultation ou remettre une déclaration sur l’honneur indiquant :
a) Qu’ils n’entrent dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique ;
b) Qu’ils sont en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
c) Qu’ils satisfont aux niveaux de capacités techniques, professionnelles et financières requis pour l’exécution du marché ;
Les candidats peuvent également remettre, dès la candidature, toutes les pièces visées à l’article 8.3 du présent cahier des charges, à remettre par le candidat pressenti comme attributaire.
Pour l'heure limite de remise des offres, il s'agit de l'heure locale (Île de la Réunion). -L'acheteur exige la présentation de variantes obligatoires : Non. Critères d'attribution : Les critères sont énoncés dans le dossier de consultation. -Y a-t-il des clauses sociales dans le présent marché ? Oui, cf Cahier des charges sociales du présent marché.
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