Acheteur

Nom officiel	GrandSoissons Agglomération
SIRET	24020047700141
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	11 Avenue François Mitterrand - Les Terrasses du Mail, 02880 Cuffies
NUTS	FRE21
Pays	France
Point de contact	Mahoula DOSSO
Email	commandepublique@ville-soissons.fr
Téléphone	0323539103
Site internet	http://www.agglo-soissonnais.com
Profil acheteur	https://www.proxilegales.fr

Procédure

Titre	ELABORATION DU PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DE L'EAU POUR GRANDSOISSONS AGGLOMERATION (02).
Description	L'objet de la prestation consiste à élaborer un plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau sur tout ou partie du territoire de GRANDSOISSONS Agglomération. Les besoins du pouvoir adjudicateur sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les annexes financières correspondantes. Le marché est conclu pour la durée proposée par le titulaire dans son offre, sans que celle-ci ne puisse excéder la durée maximale de 24 mois. Les délais d'exécution des différentes phases sont établis conformément au planning prévisionnel remis par le Titulaire à l'appui de son offre. Ce planning sera examiné et, si nécessaire, ajusté, puis rendu définitif par le Maître d'ouvrage. Le marché est structuré en deux volets distincts, et chacun de ces volets se déroule en 4 phases successives et distinctes dont la poursuite de l'une est subordonnée à la validation des résultats de la phase précédente par l'acheteur.
Identifiant	2a737376-eaae-404d-b8a4-90eff25f96f6
Ref. interne	26GA12
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79311000

Lieu d'exécution

NUTS	FRE21
Ville	Cuffies
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	ELABORATION DU PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DE L'EAU POUR GRANDSOISSONS AGGLOMERATION (02).
Description	L'objet de la prestation consiste à élaborer un plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau sur le territoire de GRANDSOISSONS Agglomération. Les besoins du pouvoir adjudicateur sont détaillés dans le CCTP et les annexes financières.
Nature	Services
CPV	79311000
Lieu	Cuffies, FRE21, France
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	18/11/2026 à 12:30 (35j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif d'Amiens

Delais

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la notification de la décision contestée. Recours Juridictionnel : référé précontractuel : depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (11 jours à compter de l'envoi de l'information de rejet de l'offre). recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué. recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis mentionnant les conditions du contrat et les modalités de sa consultation).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	6bcf120d-72b8-4a32-b35a-46b0068a99d0
Type	Avis de marché
Date d'envoi	12/10/2026 a 17:00
Langue	Français

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