Acheteur

Nom officiel	Loire Forez agglomération
SIRET	19
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	17 Boulevard de la Préfecture, 42605 Montbrison Cedex
NUTS	FRK25
Pays	France
Point de contact	BAZILE Christophe — Président
Email	commandepublique@loireforez.fr
Téléphone	0426547000
Site internet	http://www.loireforez.fr/
Profil acheteur	http://www.loire.fr/e-marchespublics

Procédure

Titre	Elaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE)
Description	Les objectifs sont les suivants : - disposer d'une description technique et organisationnelle précise du service, - recenser, sur le périmètre défini, l'ensemble des dangers en matière de sécurité sanitaire, - décrire de façon précise, homogène et hiérarchisée, l'ensemble des risques associés aux services d'eau, - décrire les actions à mettre en oeuvre ou les moyens de maitrise, pour réduire ces risques, - évaluer l'organisation actuelle et décrire l'organisation à mettre en place pour inscrire l'évaluation et le renforcement de ces programmes d'action dans un processus d'amélioration continue. L'ensemble structuré d'actions résultant de la présente étude constituera le plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux de LFA. Il portera à la fois sur la mise en place de mesures permettant la réduction des risques sanitaires associés à la production et à la distribution d'eau potable et sur la mise en place d'une organisation et d'un ensemble de procédures pour faire face aux situations de crise dans le secteur
Identifiant	e53ceed6-da8b-479f-b4a7-1554e5b26d0b
Ref. interne	26LFEA040
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79311000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK25
Ville	Montbrison
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Elaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE)
Description	Les objectifs sont les suivants : - disposer d'une description technique et organisationnelle précise du service, - recenser, sur le périmètre défini, l'ensemble des dangers en matière de sécurité sanitaire, - décrire de façon précise, homogène et hiérarchisée, l'ensemble des risques associés aux services d'eau, - décrire les actions à mettre en oeuvre ou les moyens de maitrise, pour réduire ces risques, - évaluer l'organisation actuelle et décrire l'organisation à mettre en place pour inscrire l'évaluation et le renforcement de ces programmes d'action dans un processus d'amélioration continue. L'ensemble structuré d'actions résultant de la présente étude constituera le plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux de LFA. Il portera à la fois sur la mise en place de mesures permettant la réduction des risques sanitaires associés à la production et à la distribution d'eau potable et sur la mise en place d'une organisation et d'un ensemble de procédures pour faire face aux situations de crise dans le secteur
Nature	Services
CPV	79311000
Lieu	Montbrison, FRK25, France
Durée	26 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	11/09/2026 à 12:00 (52j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	11/09/2026 à 18:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Lyon

Delais

Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f7830f9e-224a-4d6e-b1c7-6a1590576128
Type	Avis de marché
Date d'envoi	17/07/2026 a 10:10
Langue	Français

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