Elaboration du Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE)
La Communauté de communes du Grand Pic St Loup recherche des services pour élaborer un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux. Le marché concerne des prestations intellectuelles, mais le montant et le nombre de lots ne sont pas précisés.
Acheteur
| Nom officiel | Comm de comm du Grand Pic St Loup |
|---|---|
| SIRET | 20002298600026 |
| Adresse | 34270 Saint Mathieu de Tréviers |
| Point de contact | Service Marchés publics |
| marches.publics@ccgpsl.fr | |
| Téléphone | +33 467551700 |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/ |
Procédure
| Titre | Elaboration du Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) |
|---|---|
| Description | Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l’élaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) de la Régie des eaux de la Communauté de communes du grand Pic Saint Loup (CCGPSL) |
| Identifiant | 2026/06 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79311000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Territoire de la Communauté de communes |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 28/04/2026 pm 12:00 (39j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
L’attestation sur l’honneur sanctions russes
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
L’attestation sur l’honneur sanctions russes
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Les procédures de recours sont précisées à l'article 8.2 du Règlement de la consultation.
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
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3
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