Acheteur

Nom officiel	06 - DDTM
SIRET	13001123200019
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	147 boulevard du Mercantour, 06286 NICE
NUTS	FRL03
Pays	France
Point de contact	Vincent VIGNE
Email	vincent.vigne@alpes-maritimes.gouv.fr
Téléphone	+33493727364
Site internet	https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Élaboration du Plan de Prévention des Risques d’inondations du bassin versant de la Cagne et des vallons côtiers (Alpes-Maritimes)
Description	L’objectif de l’étude est d’élaborer le Plan de Prévention des Risques (PPR) d’inondations du bassin versant de la Cagne et des vallons côtiers (Alpes-Maritimes). L’objet, le contexte et les objectifs de l’étude sont détaillés dans le CCTP relatif à la présente consultation. Les lieux d’exécution de la prestation sont les communes de Cagnes-sur-Mer, La Colle sur Loup, Saint-Laurent-du-Var,
Identifiant	b3dec4ef-7d75-4aea-9846-bbff4532a5a3
Ref. interne	2026-DDTM06-SDRS-PPRICAGNE
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71313000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL03
Ville	NICE
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	L’objectif de l’étude est d’élaborer le Plan de Prévention des Risques (PPR) d’inondations du bassin versant de la Cagne et des vallons côtiers (Alpes-Maritimes). L’objet, le contexte et les objectifs de l’étude sont détaillés dans le CCTP relatif à la présente consultation. Les lieux d’exécution de la prestation sont les communes de Cagnes-sur-Mer, La Colle sur Loup, Saint-Laurent-du-Var,
Nature	Services
CPV	71313000
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	09/11/2026 à 12:00 (41j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nice
Delais	2 mois suivant la publicité de la décision

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	25eb9315-d430-464b-8e9c-ae4f5048429f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	28/09/2026 a 11:53
Langue	Français

---