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Élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) de la commune de Toul

Services Procédure ouverte 54 85j restants
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Acheteur
Nom officielCC Terres Touloises
SIRET20007056300016
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
AdresseRue du Mémorial du Génie - CS 40325 Ecrouves, 54201 TOUL CEDEX
NUTSFRF31
PaysFrance
Emailcommandepublique@terrestouloises.com
Téléphone+33 383649044
Profil acheteurhttps://terrestouloises.e-marchespublics.com
Procédure
TitreÉlaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) de la commune de Toul
DescriptionLa présente consultation a pour objet de recruter un bureau d'études qui sera chargé d'élaborer le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) - documents de gestion - du site patrimonial remarquable (SPR) de la commune de Toul.
Identifiante00a0fb8-b96d-4a7f-a110-e3c33d0c0770
Ref. interne2026_AOO_01
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71410000
Lieu d'exécution
NUTSFRF31
VilleTOUL
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntituleÉlaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) de la commune de Toul
DescriptionLa présente consultation a pour objet de recruter un bureau d'études qui sera chargé d'élaborer le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) - documents de gestion - du site patrimonial remarquable (SPR) de la commune de Toul
NatureServices
CPV71410000
LieuTOUL, FRF31, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 17/09/2026 à 12:00 (85j restants)
Validité offre150 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nancy
Organisations
CC Terres Touloises
SIRET20007056300016
AdresseRue du Mémorial du Génie - CS 40325 Ecrouves, 54201 TOUL CEDEX
NUTSFRF31
PaysFrance
Emailcommandepublique@terrestouloises.com
Telephone+33 383649044
Tribunal administratif de Nancy
SIRET1754000500000019
Adresse5 place de la Carrière CO n° 20038, 54036 NANCY
NUTSFRF31
PaysFrance
ContactGreffe du Tribunal administratif
Emailgreffe.ta-nancy@juradm.fr
Telephone+33 383174343
CC Terres Touloises
SIRET20007056300016
AdresseRue Mémorial du Génie, 54201 TOUL Cedex
NUTSFRF31
PaysFrance
Emailcommandepublique@terrestouloises.com
Telephone+33 383649044
DEMATIS
SIRET45072478600030
Adresse75015 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailcontact@dematis.com
Telephone+33 172365548
Site webwww.dematis.com
Informations sur l'avis
Identifiantcd7c29c5-2349-4bfa-8b1b-e3a817e2556f
TypeAvis de marché
Date d'envoi22/06/2026 a 11:10
LangueFrançais
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