Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
SIRET	24170064000048
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	107 AVENUE DE ROCHEFORT, 17201 Royan cedex
NUTS	FRI32
Pays	France
Email	marches-publics@agglo-royan.fr
Téléphone	0546221932
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Elaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) de la CARA
Identifiant	4712b7d1-5330-43f5-9f22-1b86b7547ed5
Ref. interne	2026S053
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71241000

Lieu d'exécution

NUTS	FRI32
Ville	Territoire de la CARA
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	Elaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) de la CARA
Nature	Services
CPV	71241000
Lieu	Territoire de la CARA, FRI32, France
Durée	18 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	24/07/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Poitiers

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, • Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R 551-7 du CJA, • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	b7960c94-50e5-4095-ac99-66ddccaad134
Type	Avis de marché
Date d'envoi	19/06/2026 a 15:50
Langue	Français

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