Elaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (Pics), Harmonisation et création des Plans Communaux de Sauvegarde (Pcs) Elaboration du Plan de Continuité des Activités

Services Procédure adaptée 45 28j restants

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Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes du Val de Sully
SIRET	`20007010000017`
Adresse	45460 Bonnée
Point de contact	Mme.Debree
Téléphone	+33 238350558

Procédure

Titre	Elaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS), Harmonisation et création des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) Elaboration du Plan de Continuité des Activités (PCA)
Description	Le marché est un accord-cadre mono-attributaire comprenant : Une part forfaitaire, Une part à bons de commande fondée sur le BPU
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	`79311000`

Lieu d'exécution

Lieu	CCVDS 45460 - BONNEE

Informations générales

Variantes	Non autorisées
Date limite	29/05/2026 pm 12:00 (28j restants)

Conditions de participation

Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

Lot

Soumission

Documents	Accéder aux documents

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