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Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Services Procédure restreinte 21 535 000 EUR
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche
SIRET20007120700019
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseMaison de Pays – Le Seuil, 21320 POUILLY EN AUXOIS
NUTSFRC11
PaysFrance
Point de contactYves COURTOT — Président
Emailcontact@ccpouillybligny.fr
Téléphone+33 380908044
Site internethttp://www.ccpouillybligny.fr/
Procédure
TitreÉlaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Identifiantf5987d90-193b-4938-a890-f317e227edf5
Ref. internePPP1UW-126/6024/CCPB2026-011
TypeProcédure restreinte
NatureServices
CPV principal71410000
Lieu d'exécution
NUTSFRC11
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé535 000 EUR
Lots (3)
Lot CCPB2026-011_1 — LOT 1 : Élaboration d'un PLUI
400 000 EUR
NatureServices
CPV71410000
CPV add.71400000
LieuPOUILLY EN AUXOIS, FRC11, France
Durée43 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Dijon
DelaisOrganisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Dijon
Lot CCPB2026-011_2 — LOT 2 : Diagnostic agricole
60 000 EUR
NatureServices
CPV71410000
LieuPOUILLY EN AUXOIS, FRC11, France
Durée30 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Dijon
DelaisOrganisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Dijon
Lot CCPB2026-011_3 — LOT 3 : Diagnostic paysager et patrimonial + Périmètre Délimité des Abords (PDA)
75 000 EUR
NatureServices
CPV71410000
CPV add.71400000
LieuPOUILLY EN AUXOIS, FRC11, France
Durée30 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Dijon
DelaisOrganisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Dijon
Organisations
Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche
SIRET20007120700019
AdresseMaison de Pays – Le Seuil, 21320 POUILLY EN AUXOIS
NUTSFRC11
PaysFrance
ContactYves COURTOT
Emailcontact@ccpouillybligny.fr
Telephone+33 380908044
Site webhttp://www.ccpouillybligny.fr/
Tribunal Administratif de Dijon
SIRET17210005900010
Adresse22 rue Assas, 21000 DIJON
NUTSFRC11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-dijon@juradm.fr
Telephone+33 380739100
Site webhttp://dijon.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant9a1e586f-9972-4e9a-97d0-e3b386593e1b
TypeAvis de marché
Date d'envoi02/10/2026 a 15:56
LangueFrançais

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