Acheteur

Nom officiel	C.C. des Pays du Sel et du Vermois
SIRET	24540018900065
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	3 rue louis majorelle , 54110 Dombasle sur meurthe
NUTS	FRF31
Pays	France
Email	s.walcker@cc-seletvermois.fr
Téléphone	+33 383452332
Site internet	https://v2.marches-securises.fr/
Profil acheteur	https://v2.marches-securises.fr/

Procédure

Titre	Elaboration du Plan local d'Urbanisme Intercommunal -Habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois
Description	Elaboration du Plan local d'Urbanisme Intercommunal -Habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois en une tranche ferme composée de 5 phases et de 4 tranches optionnelles
Identifiant	8cd26ae8-9ff7-4f63-812a-656e5ca0e470
Ref. interne	2026/004
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71410000
CPV additionnel	79311000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF31
Ville	DOMBASLE SUR MEURTHE
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	450 000 EUR

Lot

Intitule	Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois
Description	Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois composé d'une tranche ferme en 4 phases et de 4 tranches optionnelles
Nature	Services
CPV	71410000
CPV add.	79311000
Lieu	DOMBASLE SUR MEURTHE, FRF31, France
Montant estimé	450 000 EUR

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/10/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Oui
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif
Delais	Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	9e726f9a-fa19-48d9-ab40-20c66f6a01e3
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/09/2026 a 14:19
Langue	Français

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