Retour aux opportunités

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Seille et Grand couronné & mise à jour d'une étude spécifique de la Trame Verte et Bleue (TVB)

Services Procédure ouverte 54 80j restants
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes Seille et Grand Couronné
SIRET55177
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse47, rue Saint-Barthélémy, 54280 Champenoux
NUTSFRF31
PaysFrance
Point de contactMonsieur le Président
Emailcorrespondre@aws-france.com
Téléphone0383317437
Site internethttp://www.comcom-sgc.fr/
Profil acheteurhttp://www.agysoft.marches-publics.info/
Procédure
TitreElaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Seille et Grand couronné & mise à jour d'une étude spécifique de la Trame Verte et Bleue (TVB)
DescriptionLe détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant639806ef-0739-45e6-898c-7df14f532f4d
Ref. interne2026PLUI
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71410000
CPV additionnel79311000
Lieu d'exécution
NUTSFRF31
VilleChampenoux
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Compétences minimum requises pour le futur Plui :
Au regard des objectifs fixés par élus pour le futur Plui Seille et Grand Couronné, des compétences au sein de l'équipe dédiée au projet, et bien identifiée dans l'offre, sont attendues sur les thématiques suivantes :
- Aménagement urbain
- Urbanisme réglementaire
- Juridique
- Environnement
- Animation de réunion
- Formation et pédagogie
- Informatique (Sig notamment pour la réalisation des données en format Cnig)
Le chef ou la cheffe de projet devra être urbaniste/géographe et être clairement identifié au sein de l'équipe projet. En cas de changement, le remplaçant devra disposer des mêmes qualifications.
Compétences minimum requises pour la Tvb :
Au regard des objectifs fixés par élus pour la Tvb, des compétences au sein de l'équipe dédiée au projet, et bien identifiée dans l'offre, sont attendues sur les thématiques suivantes :
· Naturaliste
· Environnement
· Ecologue
· Animation de réunion
· Formation et pédagogie
· Informatique (Sig notamment pour la réalisation des données en format Cnig)
Le prestataire devra également justifier des compétences suivantes :
-Connaissances et expérience sur les projets relatifs à la préservation, à la restauration et au développement de la Trame Verte et Bleue,
-Compétences fortes en écologie, environnement, urbanisme, et aménagements du territoire,
-Compétences en diagnostics et déclinaison de la Trame Verte et Bleue,
-Compétences en matière de développement et protection de la biodiversité, lutte contre le réchauffement climatique, …
-Capacité à répondre aux objectifs (démarche scientifique, technicité, …)
-Capacité d'analyse, de synthèse, de rédaction et de présentation,
-Expériences dans la réalisation de programmes d'actions dans le domaine de l'environnement,
-Compétences en pédagogie, animation et conseils auprès d'élus et d'administrés,
-Expérience en médiation et concertation territoriale,
-Compétences en cartographie et création de données (dans l'analyse comme dans la conception sous un système d'information géographique (Sig),
-Sensibilité à la lecture des paysages appréciée,
-Connaissance du territoire d'étude, du contexte biologique et du contexte géographique
Lot
IntituleElaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Seille et Grand couronné & mise à jour d'une étude spécifique de la Trame Verte et Bleue (TVB)
DescriptionLe détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
NatureServices
CPV71410000
CPV add.79311000
LieuChampenoux, FRF31, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 31/08/2026 à 12:00 (80j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres06/10/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nancy
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET1FC21058-9EE7-A8E1-4F755027201B7E8E
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Communauté de communes Seille et Grand Couronné
SIRET55177
Adresse47, rue Saint-Barthélémy, 54280 Champenoux
NUTSFRF31
PaysFrance
ContactMonsieur le Président
Emailcorrespondre@aws-france.com
Telephone0383317437
Site webhttp://www.comcom-sgc.fr/
Tribunal administratif de Nancy
SIRET1FC2107B-B0A1-512B-350AC92BE11FA8D4
Adresse5, Place de la Carrière, 54036 Nancy
NUTSFRF31
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nancy@juradm.fr
Telephone0383174343
Informations sur l'avis
Identifiant88058ea1-635b-45d3-a003-5c5f8ef1f3cc
TypeAvis de marché
Date d'envoi11/06/2026 a 13:10
LangueFrançais

Trouvez les marchés pertinents pour votre entreprise

Notre algorithme analyse votre activité et identifie automatiquement les appels d'offres qui vous correspondent.

Créer un compte gratuit Consulter les opportunités
Comment ça fonctionne
1 Décrivez votre activité et vos compétences
2 Recevez des marchés triés par pertinence
3 Évaluez et affinez vos recommandations