Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Seille et Grand couronné & mise à jour d'une étude spécifique de la Trame Verte et Bleue (TVB)
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de communes Seille et Grand Couronné |
|---|---|
| SIRET | 55177 |
| Forme juridique | Organisme de droit public |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | 47, rue Saint-Barthélémy, 54280 Champenoux |
| NUTS | FRF31 |
| Pays | France |
| Point de contact | Monsieur le Président |
| correspondre@aws-france.com | |
| Téléphone | 0383317437 |
| Site internet | http://www.comcom-sgc.fr/ |
| Profil acheteur | http://www.agysoft.marches-publics.info/ |
Procédure
| Titre | Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Seille et Grand couronné & mise à jour d'une étude spécifique de la Trame Verte et Bleue (TVB) |
|---|---|
| Description | Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires |
| Identifiant | 639806ef-0739-45e6-898c-7df14f532f4d |
| Ref. interne | 2026PLUI |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71410000 |
| CPV additionnel | 79311000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRF31 |
|---|---|
| Ville | Champenoux |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
Compétences minimum requises pour le futur Plui :
Au regard des objectifs fixés par élus pour le futur Plui Seille et Grand Couronné, des compétences au sein de l'équipe dédiée au projet, et bien identifiée dans l'offre, sont attendues sur les thématiques suivantes :
- Aménagement urbain
- Urbanisme réglementaire
- Juridique
- Environnement
- Animation de réunion
- Formation et pédagogie
- Informatique (Sig notamment pour la réalisation des données en format Cnig)
Le chef ou la cheffe de projet devra être urbaniste/géographe et être clairement identifié au sein de l'équipe projet. En cas de changement, le remplaçant devra disposer des mêmes qualifications.
Compétences minimum requises pour la Tvb :
Au regard des objectifs fixés par élus pour la Tvb, des compétences au sein de l'équipe dédiée au projet, et bien identifiée dans l'offre, sont attendues sur les thématiques suivantes :
· Naturaliste
· Environnement
· Ecologue
· Animation de réunion
· Formation et pédagogie
· Informatique (Sig notamment pour la réalisation des données en format Cnig)
Le prestataire devra également justifier des compétences suivantes :
-Connaissances et expérience sur les projets relatifs à la préservation, à la restauration et au développement de la Trame Verte et Bleue,
-Compétences fortes en écologie, environnement, urbanisme, et aménagements du territoire,
-Compétences en diagnostics et déclinaison de la Trame Verte et Bleue,
-Compétences en matière de développement et protection de la biodiversité, lutte contre le réchauffement climatique, …
-Capacité à répondre aux objectifs (démarche scientifique, technicité, …)
-Capacité d'analyse, de synthèse, de rédaction et de présentation,
-Expériences dans la réalisation de programmes d'actions dans le domaine de l'environnement,
-Compétences en pédagogie, animation et conseils auprès d'élus et d'administrés,
-Expérience en médiation et concertation territoriale,
-Compétences en cartographie et création de données (dans l'analyse comme dans la conception sous un système d'information géographique (Sig),
-Sensibilité à la lecture des paysages appréciée,
-Connaissance du territoire d'étude, du contexte biologique et du contexte géographique
Au regard des objectifs fixés par élus pour le futur Plui Seille et Grand Couronné, des compétences au sein de l'équipe dédiée au projet, et bien identifiée dans l'offre, sont attendues sur les thématiques suivantes :
- Aménagement urbain
- Urbanisme réglementaire
- Juridique
- Environnement
- Animation de réunion
- Formation et pédagogie
- Informatique (Sig notamment pour la réalisation des données en format Cnig)
Le chef ou la cheffe de projet devra être urbaniste/géographe et être clairement identifié au sein de l'équipe projet. En cas de changement, le remplaçant devra disposer des mêmes qualifications.
Compétences minimum requises pour la Tvb :
Au regard des objectifs fixés par élus pour la Tvb, des compétences au sein de l'équipe dédiée au projet, et bien identifiée dans l'offre, sont attendues sur les thématiques suivantes :
· Naturaliste
· Environnement
· Ecologue
· Animation de réunion
· Formation et pédagogie
· Informatique (Sig notamment pour la réalisation des données en format Cnig)
Le prestataire devra également justifier des compétences suivantes :
-Connaissances et expérience sur les projets relatifs à la préservation, à la restauration et au développement de la Trame Verte et Bleue,
-Compétences fortes en écologie, environnement, urbanisme, et aménagements du territoire,
-Compétences en diagnostics et déclinaison de la Trame Verte et Bleue,
-Compétences en matière de développement et protection de la biodiversité, lutte contre le réchauffement climatique, …
-Capacité à répondre aux objectifs (démarche scientifique, technicité, …)
-Capacité d'analyse, de synthèse, de rédaction et de présentation,
-Expériences dans la réalisation de programmes d'actions dans le domaine de l'environnement,
-Compétences en pédagogie, animation et conseils auprès d'élus et d'administrés,
-Expérience en médiation et concertation territoriale,
-Compétences en cartographie et création de données (dans l'analyse comme dans la conception sous un système d'information géographique (Sig),
-Sensibilité à la lecture des paysages appréciée,
-Connaissance du territoire d'étude, du contexte biologique et du contexte géographique
Lot
| Intitule | Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Seille et Grand couronné & mise à jour d'une étude spécifique de la Trame Verte et Bleue (TVB) |
|---|---|
| Description | Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires |
| Nature | Services |
| CPV | 71410000 |
| CPV add. | 79311000 |
| Lieu | Champenoux, FRF31, France |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 31/08/2026 à 12:00 (80j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
| Ouverture offres | 06/10/2026 à 14:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Nancy |
|---|---|
| Delais | Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique |
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | 1FC21058-9EE7-A8E1-4F755027201B7E8E |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
Communauté de communes Seille et Grand Couronné
| SIRET | 55177 |
| Adresse | 47, rue Saint-Barthélémy, 54280 Champenoux |
| NUTS | FRF31 |
| Pays | France |
| Contact | Monsieur le Président |
| correspondre@aws-france.com | |
| Telephone | 0383317437 |
| Site web | http://www.comcom-sgc.fr/ |
Tribunal administratif de Nancy
| SIRET | 1FC2107B-B0A1-512B-350AC92BE11FA8D4 |
| Adresse | 5, Place de la Carrière, 54036 Nancy |
| NUTS | FRF31 |
| Pays | France |
| greffe.ta-nancy@juradm.fr | |
| Telephone | 0383174343 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 88058ea1-635b-45d3-a003-5c5f8ef1f3cc |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 11/06/2026 a 13:10 |
| Langue | Français |
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