Acheteur

Nom officiel	Cté de Communes Pays de Mirepoix
SIRET	20004446900019
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 chemin de la Mestrise, 09500 Mirepoix
NUTS	FRJ21
Pays	France
Email	juriste@cc-paysdemirepoix.fr
Téléphone	+33 561681302

Procédure

Titre	Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix
Identifiant	7e43860f-6e19-48e6-98d9-7ee046f42f9e
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71410000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ21
Ville	MIREPOIX
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix
Nature	Services
CPV	71410000
Lieu	MIREPOIX, FRJ21, France
Durée	30 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	19/10/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Communauté de Communes du Pays de Mirepoix

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	6ac55644-6ee4-4449-92ab-e96b374a79da
Type	Avis de marché
Date d'envoi	11/09/2026 a 11:10
Langue	Français

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