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Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat sur les 15 communes du territoire Vendée Sèvre Autise

Services Procédure ouverte 85 49j restants
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)
SIRET24850056300031
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse25 rue de la Gare, 85420 Oulmes
NUTSFRG05
PaysFrance
Emailachats.mp@cc-vsa.com
Téléphone+33 251504880
Site internethttps://www.marches-securises.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Procédure
TitreÉlaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat sur les 15 communes du territoire Vendée Sèvre Autise
DescriptionLa prestation demandée comprendra l'animation de la concertation avec la population, l'appui à la collaboration entre l'interco et les 15 communes du territoire, la coordination des réunions de travail, l'accompagnement de la procédure administrative tout au long du projet, la production de l'intégralité des éléments nécessaires à l'élaboration du PLUiH et la restitution de l'ensemble des livrables aux formats requis.
Identifiant90f71052-eb3d-4d9e-a92b-bb35377f8a15
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71410000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
La prestation demandée comprendra l'animation de la concertation avec la population, l'appui à la collaboration entre l'interco et les 15 communes du territoire, la coordination des réunions de travail, l'accompagnement de la procédure administrative tout au long du projet, la production de l'intégralité des éléments nécessaires à l'élaboration du PLUiH et la restitution de l'ensemble des livrables aux formats requi
Lot
IntituleÉlaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat sur les 15 communes du territoire Vendée Sèvre Autise
DescriptionLa prestation demandée comprendra l'animation de la concertation avec la population, l'appui à la collaboration entre l'interco et les 15 communes du territoire, la coordination des réunions de travail, l'accompagnement de la procédure administrative tout au long du projet, la production de l’intégralité des éléments nécessaires à l’élaboration du PLUiH et la restitution de l'ensemble des livrables aux formats requis.
NatureServices
CPV71410000
LieuRIVES-D'AUTISE, FRG05, France
Durée54 mois
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 10/07/2026 à 12:00 (49j restants)
Validité offre54 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
DelaisTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisations
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)
SIRET24850056300031
Adresse25 rue de la Gare, 85420 Oulmes
NUTSFRG05
PaysFrance
Emailachats.mp@cc-vsa.com
Telephone+33 251504880
Site webhttps://www.marches-securises.fr
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
SIRET17350111500864
Adresse6 ALLEE GLORIETTE CS24111, 44404 NANTES
NUTSFRG01
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nantes@juradmin.fr
Telephone+33 240994600
Informations sur l'avis
Identifiantedac6548-d0ff-4318-bea7-3734b246d7e8
TypeAvis de marché
Date d'envoi20/05/2026 a 09:04
LangueFrançais

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