élaboration du schéma directeur d'alimentation en eau potable (Sdaep) et d'un plan gestion de la sécurité sanitaire des eaux (Pgsse)
Acheteur
| Nom officiel | Thionville Fensch Agglomération |
|---|---|
| SIRET | 99236773000015 |
| Adresse | 57972 Yutz |
| Point de contact | marches.publics@thionville-fensch.fr |
| Téléphone | +33 382526526 |
Procédure
| Titre | Élaboration du schéma directeur d'alimentation en eau potable (SDAEP) et d'un plan gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) |
|---|---|
| Description | Cette étude devra permettre à TFA de disposer d'une vision globale, homogène et prospective de son service d'alimentation en eau potable, intégrant les infrastructures, les ressources, les ouvrages, les réseaux, les modes de gestion et les contraintes réglementaires du territoire issu de la fusion des anciennes Communautés d'Agglomération CAPFT et VDF. La présente consultation est décomposée en tranches : TRANCHE FERME : élaboration du SDAEP et du PGSSE (dont 3 phases, définies au cahier des charges) TRANCHE OPTIONNELLE 1 : analyse du parc de compteurs individuels TRANCHE OPTIONNELLE 2 : modélisation et analyse des résultats sur le territoire ex CAVF L'acte d'engagement fixe le délai d'exécution de chaque tranche. Ainsi, le titulaire aura mentionné, au stade de la consultation, le planning détaillé d'exécution. Ce planning doit respecter le calendrier global d'exécution de l'entité adjudicatrice, à savoir : 19 mois maximum (TF + T01 + T02) - voir détail CCAP |
| Identifiant | 26-052 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79311000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRF33 - Moselle, La présente étude concerne les communes gérées en régie ou exploitées via une DSP, soit 12 communes |
|---|
Informations générales
| Durée | 19 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 17/11/2026 pm 16:00 (20j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, révisables annuellement.
Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.
Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - PI.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, révisables annuellement.
Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.
Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - PI.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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