Acheteur

Nom officiel	Direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer
SIRET	13001739500018
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Terre plein de M'tsapéré , 97600 Mamoudzou
NUTS	FRY50
Pays	France
Point de contact	Frédéric BINSAMOU
Email	frederic.binsamou@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone	0269633523
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Elaboration du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux de Mayotte 2028-2033
Identifiant	d9e68800-e1bf-46d4-9b3b-360721c4f0c5
Ref. interne	2026_SEPR_GSRE_113-01
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90700000

Lieu d'exécution

NUTS	FRY50
Ville	Mamoudzou
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Elaboration du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux de Mayotte 2028-2033
Nature	Services
CPV	90700000
Lieu	Mamoudzou, FRY50, France

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/07/2026 à 12:00 (26j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Mayotte

Delais

Les candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	eb74dcaa-6ae9-4de9-bfab-7f395e673014
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/06/2026 a 10:48
Langue	Français

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