ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de BRUYERES-SUR-OISE |
|---|---|
| SIRET | 21950116000010 |
| Adresse | 95820 BRUYERES-SUR-OISE |
| Point de contact | Service Commandes Publiques et Affaires Juridique |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_jaONJRCu0y |
Procédure
| Titre | ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF |
|---|---|
| Description | Les prestations seront exécutées conformément aux stipulations du CCTP |
| Identifiant | 2026MPBsO05 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71335000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | BRUYERES-SUR-OISE |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 110 000 EUR |
|---|---|
| Durée | 15 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 20/11/2026 pm 17:00 (22j restants) |
Conditions de participation
Capacité économique : Lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
Déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Kbis daté de moins de trois (3) mois
Capacité technique : -Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
-Liste de références visant des prestations comparables,
Indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Kbis daté de moins de trois (3) mois
Capacité technique : -Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
-Liste de références visant des prestations comparables,
Indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations