Elaboration du schéma directeur d'assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines, avec études des filières eau et boues.
DOUAISIS AGGLO recherche des services pour élaborer un schéma directeur d'assainissement et de gestion des eaux pluviales, incluant des études sur les filières eau et boues. Le projet, d'un montant de 600 000 EUR, comprend 3 volets à réaliser en parallèle.
Acheteur
| Nom officiel | DOUAISIS AGGLO |
|---|---|
| SIRET | 20004461800011 |
| Forme juridique | Autorité locale |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | 746 rue Jean Perrin - BP 300 - ZI Douai Dorignies, 59351 Douai cedex |
| NUTS | FRE11 |
| Pays | France |
| marchespublics@douaisis-agglo.com | |
| Téléphone | +3327992147 |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp |
Procédure
| Titre | Elaboration du schéma directeur d'assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines, avec études des filières eau et boues. |
|---|---|
| Description | L'étude comprend 3 volets devant être menés en parallèle et s'alimentant les uns les autres. Elle vise à définir un programme d'étude et de travaux à horizon 10 ans, visant la protection des milieux récepteurs, l'atteinte et le maintien de la conformité des systèmes d'assainissement et comprenant notamment la redéfinition de la filière boue de la station d'épuration de Douai et la réhabilitation / reconstruction de cette dernière. VOLET A : Etude des filières eau et boue sur le territoire - état des lieux des filières eau et boue des stations d'épuration - étude de scénarii d'aménagement / réhabilitation / reconstruction VOLET B : Schéma directeur de gestion des eaux pluviales urbaines - diagnostic de l'existant - étude hydraulique - étude de déconnexion des eaux pluviales - étude de scénarii d'aménagement - mise à jour du zonage pluvial VOLET C : Schéma directeur d'assainissement Phase 1 : recueil des données existantes et pré-diagnostic Phase 2 : Campagne de mesures Phase 3 : Modélisation et diagnostic de fonctionnement des systèmes d'assainissement Phase 4 : Bilans de fonctionnement et résolution des dysfonctionnements Phase 5 : Construction du schéma directeur et mise à jour des zonages eaux usées |
| Identifiant | d8c677c0-db3b-4ba6-9d91-51547b30668d |
| Ref. interne | DA-25BG050 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71300000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRE11 |
|---|---|
| Ville | Douai cedex |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|---|
| Montant estimé | 600 000 EUR |
Certaines annexes “sensibles” ne seront disponibles que sur demande dans les conditions précisées à l’article suivant.
En application des dispositions de l’article R3122-11 du Code de la Commande Publique, les pièces listées identifiées au présent article composant le dossier de consultation seront adressées aux candidats uniquement sur demande écrite.
Pour cela, le candidat complètera et signera l’annexe intitulé « lettre d’engagement relative à la délivrance de données confidentielles » et la retournera à la personne publique via le profil acheteur (https://achatpublic.fr ) suivant les indications suivantes :
- Se rendre dans l’onglet “Annonces”
- Sous la rubrique “Consultation en cours”, renseigner au titre de la “Recherche rapide” la référence du dossier, à savoir : 25BG050
- Sélectionner l’option “Accéder à la consultation”
- Se rendre sur l’onglet “Question” puis remettre la lettre d’engagement complétée et signée en retour via la fonction “Poser une Question”.
DOUAISIS AGGLO fera parvenir au plus vite au candidat les documents concernés par réponse via le profil acheteur.
En application des dispositions de l’article R3122-11 du Code de la Commande Publique, les pièces listées identifiées au présent article composant le dossier de consultation seront adressées aux candidats uniquement sur demande écrite.
Pour cela, le candidat complètera et signera l’annexe intitulé « lettre d’engagement relative à la délivrance de données confidentielles » et la retournera à la personne publique via le profil acheteur (https://achatpublic.fr ) suivant les indications suivantes :
- Se rendre dans l’onglet “Annonces”
- Sous la rubrique “Consultation en cours”, renseigner au titre de la “Recherche rapide” la référence du dossier, à savoir : 25BG050
- Sélectionner l’option “Accéder à la consultation”
- Se rendre sur l’onglet “Question” puis remettre la lettre d’engagement complétée et signée en retour via la fonction “Poser une Question”.
DOUAISIS AGGLO fera parvenir au plus vite au candidat les documents concernés par réponse via le profil acheteur.
Lot
| Intitule | Elaboration du schéma directeur d'assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines, avec études des filières eau et boues. |
|---|---|
| Description | L’étude comprend 3 volets devant être menés en parallèle et s’alimentant les uns les autres. Elle vise à définir un programme d’étude et de travaux à horizon 10 ans, visant la protection des milieux récepteurs, l’atteinte et le maintien de la conformité des systèmes d’assainissement et comprenant notamment la redéfinition de la filière boue de la station d’épuration de Douai et la réhabilitation / reconstruction de cette dernière. VOLET A : Etude des filières eau et boue sur le territoire - état des lieux des filières eau et boue des stations d’épuration - étude de scénarii d’aménagement / réhabilitation / reconstruction VOLET B : Schéma directeur de gestion des eaux pluviales urbaines - diagnostic de l’existant - étude hydraulique - étude de déconnexion des eaux pluviales - étude de scénarii d’aménagement - mise à jour du zonage pluvial VOLET C : Schéma directeur d’assainissement Phase 1 : recueil des données existantes et pré-diagnostic Phase 2 : Campagne de mesures Phase 3 : Modélisation et diagnostic de fonctionnement des systèmes d’assainissement Phase 4 : Bilans de fonctionnement et résolution des dysfonctionnements Phase 5 : Construction du schéma directeur et mise à jour des zonages eaux usées |
| Nature | Services |
| CPV | 71300000 |
| Lieu | DOUAI CEDEX, FRE11, France |
| Durée | 48 mois |
| Montant estimé | 0 EUR |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 04/05/2026 à 12:00 (40j restants) |
| Validité offre | 150 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Autorisée |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Lille |
|---|
Organisations
DOUAISIS AGGLO
| SIRET | 20004461800011 |
| Adresse | 746 rue Jean Perrin - BP 300 - ZI Douai Dorignies, 59351 Douai cedex |
| NUTS | FRE11 |
| Pays | France |
| marchespublics@douaisis-agglo.com | |
| Telephone | +3327992147 |
Tribunal administratif de Lille
| SIRET | 175 900 034 00026 |
| Adresse | 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014 Lille cedex |
| NUTS | FRE11 |
| Pays | France |
| greffe.ta-lille@juradm.fr | |
| Telephone | +3359542342 |
| Site web | https://lille.tribunal-administratif.fr/ |
Informations sur l'avis
| Identifiant | fafa514d-837c-4e19-bd70-24c4c12fcfee |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 23/03/2026 a 17:30 |
| Langue | Français |
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