Elaboration du Schéma Directeur d'Eau Potable (SD AEP) et du PGSSE du Pays Voironnais
Le Pays Voironnais recherche des prestataires pour élaborer le Schéma Directeur d'Eau Potable et le PGSSE. Il s'agit d'un marché de services, sans précisions sur le nombre de lots ou le montant.
ServicesProcédure négociée avec mise en concurrence 38
24j restants
Elaboration du Schéma Directeur d'Eau Potable (SD AEP) et du PGSSE du Pays Voironnais
Description
Phase de candidature
Identifiant
9050051b-aa67-4a3b-99b6-6fd05a3211dc
Ref. interne
M260010
Type
Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature
Services
CPV principal
71241000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Les critères objectifs de jugement et de limitation du nombre de candidats sont :
- Critère 1 - Compétences et moyens humains dédiés (40 points) : appréciés au regard des compétences, de l'expérience et des moyens humains présentés pour répondre aux besoins de l'étude.
En cas de groupement, l'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux.
- Critère 2 - Capacité professionnelle (40 points) : appréciée au regard de leur nombre, de leur adéquation, complexité et pertinence avec les missions à réaliser dans le cadre de ce marché :
- des certificats de capacité dans le domaine concerné et de moins de 6 ans (impérativement signé par le maître d'ouvrage)
- de la qualité et de la pertinence des références significatives dans les domaines attendues dans le cadre du marché datées de moins de 6 ans
- des qualifications dans le domaine concerné
- Critère 3 - Capacités techniques et outils utilisables (20 points) : appréciés au regard des moyens techniques et capacitaires (logiciels, outils de terrain ou de bureau, véhicules,….) dont disposent le candidat et aptes à répondre aux besoins de l'étude
Lot
Intitule
Elaboration du Schéma Directeur d'Eau Potable (SD AEP) et du PGSSE du Pays Voironnais
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble