Acheteur

Nom officiel	Syndicat des eaux de la Région d'Ambérieu en Bugey - SERA
SIRET	25010183900042
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	19 rue RENE PANHARD, 01500 amberieu en bugey
NUTS	FRK21
Pays	France
Point de contact	MARC stéphan
Email	contact@sera-eaux.fr
Téléphone	+33 474350716
Site internet	https://sera-eaux.fr/

Procédure

Titre	Elaboration du SDAEP, du PGSSE et du Diagnostic Territorial sur le périmètre du SERA
Description	Élaboration du Schéma directeur d'eau potable, du PGSSE et du Diagnostic Territorial d'accès à l'eau pour tous.
Identifiant	139aac88-7842-44da-a647-664587860174
Ref. interne	E-2026-07-PI-AEP-01_SDAEP_PGSSE
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79311000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK21
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Elaboration du SDAEP, du PGSSE et du Diagnostic Territorial sur le périmètre du SERA
Description	Élaboration du Schéma directeur d'eau potable, du PGSSE et du Diagnostic Territorial d'accès à l'eau pour tous.
Nature	Services
CPV	79311000
Lieu	FRK21, France
Durée	22 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	10/09/2026 à 14:00 (52j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lyon
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	0ae96df5-dc2b-4595-9ceb-aa27a9a9d992
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/07/2026 a 15:10
Langue	Français

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