Acheteur

Nom officiel	CAP Nord Martinique
SIRET	20004178800015
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	39, lot la marie, 97225 LE MARIGOT
NUTS	FRY20
Pays	France
Email	marchespublics@capnordmartinique.fr
Téléphone	0596535023
Site internet	www.capnordmartinique.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Elaboration du zonage pluvial et du schéma directeur de gestion des eaux pluviales de CAP Nord Martinique
Identifiant	a6583b0f-6555-4fcc-8f67-3b3dd70575d8
Ref. interne	2025/060/PI
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79311000

Lieu d'exécution

NUTS	FRY20
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Elaboration du zonage pluvial et du schéma directeur de gestion des eaux pluviales de CAP Nord Martinique
Nature	Services
CPV	79311000
Lieu	FRY20, France
Durée	48 mois
Montant estimé	1 400 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	30/09/2026 à 12:00 (44j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif Martinique

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	1fd61ad6-e084-44a7-8dcb-5b08eae9978f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	14/08/2026 a 15:01
Langue	Français

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