Acheteur

Nom officiel	Ville de CASTELJALOUX
SIRET	21470052800018
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	6 place de la République, 47700 CASTELJALOUX
NUTS	FRI14
Pays	France
Point de contact	Service des Marchés Publics
Email	marchespublics@mairie-casteljaloux.fr
Téléphone	0553934815
Profil acheteur	http://demat-ampa.fr

Procédure

Titre	Élaboration et livraison des repas au domicile des personnes âgées, seules ou à mobilité réduite
Description	La fourniture de repas destinés aux personnes âgées ou à mobilité réduite concerne actuellement environ 50 personnes (soit environ 12 100 repas annuels). Elles sont inscrites auprès de la Mairie par l'intermédiaire du Centre Communal d'Action Sociale qui instruit les dossiers. Le marché consiste en : - l'élaboration des menus suivis par une diététicienne - la conception des repas - le conditionnement des repas (valisette, barquettes réfrigérées, etc...) - la livraison froide à domicile
Identifiant	78ac1480-7447-4e0c-ae68-70e39eb53778
Ref. interne	2026-004-RAD
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	55521100

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Élaboration et livraison des repas au domicile des personnes âgées, seules ou à mobilité réduite
Description	La fourniture de repas destinés aux personnes âgées ou à mobilité réduite concerne actuellement environ 50 personnes (soit environ 12 100 repas annuels). Elles sont inscrites auprès de la Mairie par l'intermédiaire du Centre Communal d'Action Sociale qui instruit les dossiers. Le marché consiste en : - l'élaboration des menus suivis par une diététicienne - la conception des repas - le conditionnement des repas (valisette, barquettes réfrigérées, etc...) - la livraison froide à domicile
Nature	Services
CPV	55521100

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	18/05/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Ville de CASTELJALOUX

Delais

Adresse supplémentaires et points de contact Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	75534870-c7ff-4017-aba3-a20e3cee0d96
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/04/2026 a 15:15
Langue	Français

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