Elaboration et mise en oeuvre du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (Pgsse) d'Annemasse Agglo
Acheteur
| Nom officiel | Annemasse les Voirons Agglomération |
|---|---|
| SIRET | 20001177300104 |
| Adresse | 74100 ANNEMASSE |
| Point de contact | Direction de la commande publique |
| Téléphone | +33 450878300 |
Procédure
| Titre | Elaboration et mise en oeuvre du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) d'Annemasse Agglo |
|---|---|
| Description | Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'élaboration d'un PGSSE est une démarche globale qui implique le développement d'une vision d'ensemble du système d'approvisionnement en eau destinés à la consommation humaine, afin de pouvoir proposer des mesures de prévention des risques pertinente et circonstanciée |
| Identifiant | 2026025 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71800000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Communauté d'agglomération d'Annemasse-Agglo 74100 - Annemasse |
|---|
Informations générales
| Durée | 50 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 16/09/2026 pm 17:00 (61j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur (imprimé Dc1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Qualification Opqibi 807 - Etudes des ressources en eau : gestion et potabilisation Autres exigences économiques ou financières : Qualification Opqibi 0404 - Management des risques et des opportunités Autres exigences économiques ou financières : Qualification Opqibi 0103 - Amo en technique Autres exigences économiques ou financières : Qualification Opqibi 0104 - Amo en exploitation et maintenance Autres exigences économiques ou financières : Qualification Opqibi 0107 - Amo en planification stratégique Autres exigences économiques ou financières : Qualification Opqibi 0108 - Amo globale pré-opérationnelle
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Qualification Opqibi 807 - Etudes des ressources en eau : gestion et potabilisation Autres exigences économiques ou financières : Qualification Opqibi 0404 - Management des risques et des opportunités Autres exigences économiques ou financières : Qualification Opqibi 0103 - Amo en technique Autres exigences économiques ou financières : Qualification Opqibi 0104 - Amo en exploitation et maintenance Autres exigences économiques ou financières : Qualification Opqibi 0107 - Amo en planification stratégique Autres exigences économiques ou financières : Qualification Opqibi 0108 - Amo globale pré-opérationnelle
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Les sous-critères du critère "Valeur technique" pondéré à 50.0 sont les suivants :
1.1- Qualité des moyens humains : nombres, qualité, rôle, pertinence des personnes affectées à chaque phase notamment au regard des CV (10.0)
1.2- Qualité des références de l'équipe intervenant ou du bureau d'étude : références pour des prestations similaires à celle prévues et effectuées sur des collectivités de taille équivalente (10.0)
1.3- Cohérence des moyens prévus pour chaque phase avec la nature des prestations à réaliser (profil affecté, temps prévisionnel) : répartitions des tâches entre chacun en fonction de l'avancement des différents éléments de la mission (10.0)
1.4- Méthodologie proposée : méthodologie du recueil des données existantes, méthodologie de l'élaboration, de la mise en oeuvre et l'optimisation du PGSSE, présentation des outils proposés (20.0)
Les sous-critères du critère "Performances en matière de protection de l'environnement" pondéré à 10.0 sont les suivants :
3.1- Politique de limitation d'émission de gaz à effet de serre (5.0)
3.2- Allègement de l'impact carbone des flux numériques (5.0)
1.1- Qualité des moyens humains : nombres, qualité, rôle, pertinence des personnes affectées à chaque phase notamment au regard des CV (10.0)
1.2- Qualité des références de l'équipe intervenant ou du bureau d'étude : références pour des prestations similaires à celle prévues et effectuées sur des collectivités de taille équivalente (10.0)
1.3- Cohérence des moyens prévus pour chaque phase avec la nature des prestations à réaliser (profil affecté, temps prévisionnel) : répartitions des tâches entre chacun en fonction de l'avancement des différents éléments de la mission (10.0)
1.4- Méthodologie proposée : méthodologie du recueil des données existantes, méthodologie de l'élaboration, de la mise en oeuvre et l'optimisation du PGSSE, présentation des outils proposés (20.0)
Les sous-critères du critère "Performances en matière de protection de l'environnement" pondéré à 10.0 sont les suivants :
3.1- Politique de limitation d'émission de gaz à effet de serre (5.0)
3.2- Allègement de l'impact carbone des flux numériques (5.0)
Lot
Soumission
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