ÉLABORATION ET RÉALISATION D'INTERVENTIONS SCOLAIRES D'ÉDUCATION À L'ENVIRONNEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD VENDÉE LITTORAL - 3 lots

Aptitude : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Il s’agit d’un Accord-cadre conclu avec une quantité minimum et une quantité maximum par lot et par période d’exécution.

Le présent marché est conclu de sa notification au 31 août 2028.
Il pourra faire l’objet de deux reconductions :
- 1ère reconduction : du 1er septembre 2028 au 31 août 2029
- 2ème reconduction : du 1er septembre 2029 au 31 aout 2030
En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur est tenu d’en informer par décision expresse le prestataire dans un délai maximum de 3 mois avant le début de la nouvelle période de reconduction.
Le prestataire est tenu d’accepter la décision prise par le pouvoir adjudicateur.

Aucune variante ou PSE n'est autorisée.

Audition des candidats :
L’attention des candidats est attirée sur le fait que, pour chaque lot, des auditions auront lieu :
- Lot 1 : le Jeudi 17 décembre 2026 dans l’après-midi
- Lot 2 : le Lundi 14 décembre 2026 dans l’après-midi
- Lot 3 : le Lundi 14 décembre 2026 dans la matinée
Seuls les 3 candidats arrivés en tête dans la première analyse des offres seront convoqués à ces auditions.
Les candidats sont donc invités à bloquer d’ores et déjà ces dates.
Ces auditions permettront aux candidats de préciser si besoin la teneur de leur offre.
Durant l’audition, le candidat effectuera une présentation de l’équipe dédiée à la réalisation des prestations et expliquera succinctement son programme pédagogique.
Chaque candidat sera convoqué pour une audition d’une heure maximum.
Ces auditions pourront conduire à une éventuelle négociation.


Au moment des interventions, la structure du titulaire doit être conventionnée par l’Education Nationale et l’intervenant doit avoir une déclaration d’honorabilité à jour et une autorisation d’intervenant extérieur. A défaut d’obtention de ces agréments et déclarations, le marché sera résilié pour faute du titulaire sur le fondement de l’article 41.1 c) du CCAG-FCS de 2021 : « Le titulaire ne s'est pas acquitté de ses obligations dans les délais contractuels ».