ELABORATION ET SUIVI DES DOSSIERS REGLEMENTAIRES DES TRAVAUX DE PROTECTION DE LA DIGUE DES LONGUES LEES, sur la commune de La Roque d'Anthéron (13)
Acheteur
| Nom officiel | SMAVD |
|---|---|
| SIRET | 25840230400012 |
| Adresse | 13370 MALLEMORT |
| Point de contact | GINOUX Philippe |
| marchespublics@smavd.org | |
| Téléphone | +33 490594858 |
| Profil acheteur | https://smavd.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1491_1169588.html |
Procédure
| Titre | ELABORATION ET SUIVI DES DOSSIERS REGLEMENTAIRES DES TRAVAUX DE PROTECTION DE LA DIGUE DES LONGUES LEES, sur la commune de La Roque d'Anthéron (13) |
|---|---|
| Description | La consultation porte sur les prestations suivantes : la réalisation des dossiers réglementaires pour autoriser les travaux de protection envisagés sur la digue des Longues Lées, sur la commune de La Roque d'Anthéron (13). Le marché comporte une tranche ferme et quatre tranches optionnelles: - Tranche ferme : Phase 1 : Cadrage préalable ou certificat de projet, examen au cas par cas Phase 2 : Elaboration du Dossier d'autorisation environnementale (yc notice d'incidence et N2000) Phase 3 : Assistance pendant l'instruction des dossiers - Tranche Optionnelle n°1 : Plus-value pour évaluation environnementale - Tranche Optionnelle n°2 : Plus-value pour mise à jour de l'étude de dangers - Tranche Optionnelle n°3 : Elaboration du dossier CNPN et suivi de son instruction - Tranche Optionnelle n°4 : Note technique dans le cadre d'une procédure d'urgence |
| Identifiant | B2-303-20-Dossiers REG LLees |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71300000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | La Roque D'Anthéron |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 25/09/2026 pm 12:00 (84j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Se référer au règlement de consultation (RC)
Capacité économique : Se référer au règlement de consultation (RC)
Capacité technique : Le candidat devra justifier des qualifications professionnelles suivantes (liste de références de prestations avec au moins 3 certificats de capacités) :
- Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements
- Conduite de projets réglementaires de systèmes d'endiguement
Le candidat ou son sous-traitant éventuel qui réalisera l'étude de dangers doit impérativement disposer de l'agrément " Digues et barrage- études et diagnostics ".
Capacité économique : Se référer au règlement de consultation (RC)
Capacité technique : Le candidat devra justifier des qualifications professionnelles suivantes (liste de références de prestations avec au moins 3 certificats de capacités) :
- Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements
- Conduite de projets réglementaires de systèmes d'endiguement
Le candidat ou son sous-traitant éventuel qui réalisera l'étude de dangers doit impérativement disposer de l'agrément " Digues et barrage- études et diagnostics ".
Le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres sont accessibles sur le site https://smavd.e marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
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